4 résultats de recherche pour «hospitalière»

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Instruction n° DGOS/SR2/2017/302 du 23 octobre 2017 relative au recueil de données sur les coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie

La Direction générale de l'offre de soins lance une enquête nationale de recensement des coopérations hospitalières internationales. L’objectif est de pouvoir réaliser une cartographie de ces coopérations afin de permettre au ministère, aux ARS, à la communauté hospitalière et à ses partenaires, la mise en place d’une stratégie à l’international. [...]

Coopération territoriale en biologie médicale - Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) - septembre 2013

Ce guide débute en affirmant que la biologie médicale est "une spécialité en évolution profonde" (vieillissement, automatisation des phases de l'analyse, pression économique et modèle stratégique "mis en question"). Ces éléments vont "conduire les laboratoires à rechercher des volumes plus important" ou "à se rapprocher d'un autre laboratoire pour lui [...]

Instruction DGOS/PF3 n° 2013-213 du 28 mai 2013relative à l’ouverture de l’observatoire des groupements de coopération sanitaire et de l’observatoire des communautés hospitalières de territoire et à l’évolution de l’observatoire des maisons de santé

Cette instruction présente les caractéristiques de l’observatoire des groupements de coopération sanitaire et de l’observatoire des communautés hospitalières de territoire et précise leurs modalités de mise en œuvre. Elle complète en outre l’instruction du 28 mars 2012 quant aux conditions d’utilisation de l’observatoire des maisons de santé.

Les conventions de coopération

Consulter cette fiche pratique en version PDF pour visualiser le schéma   Principe :  Le principe de la liberté contractuelle s’applique entre les parties dans les limites (notamment) des règles applicables aux établissements publics de santé Objet :  L’objet possible des conventions n’est pas limitativement défini par la loi.  Il [...]