Lettre du n° DH/8906 28 juin 1991 relative au refus de prise en charge des frais d'hospitalisation des détenus dans les établissements psychiatriques.
Vous avez appelé mon attention sur les difficultés que rencontre votre établissement pour obtenir la prise en charge des frais d'hospitalisation des détenus dans les établissements phychiatriques. A ce propos, vous avez cité l'exemple de......... qui, s'appuyant sur une note de la direction de l'administration pénitentiaire en date du 8 [...]