Arrêté du 17 juin 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté accorde l'agrément pour 5 ans à l'association Collectif national des associations d'obèses et renouvelle pour 5 ans l'agrément pour les associations suivantes : l'Association des accidentés de la vie, Consommation, logement et cadre de vie, Reseau DES France, l'Association française contre les myopathies et la Fédération nationale familles [...]

Arrêté du 19 avril 2021 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’arrêté du 19 avril 2021 renouvelle pour 5 ans à compter du 10 août 2021, l’agrément au niveau national des associations « Grandir » et « Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie » Il renouvelle également pour 5 ans, à compter du 28 octobre 2021, l’agrément au niveau national [...]

Arrêté du 9 octobre 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte renouvelle pour une durée de cinq ans, au niveau national, l'agrément des associations "ADVOCACY France", "SCHINZO?....OUI!" et "Association d'aide aux victimes des accidents médicaux". Ce renouvellement d'agrément prend effet respectivement pour chacune des associations le 04/12/2019, le 06/12/2019 et le 09/12/2019.

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l'article R. 4301-2 du code de santé publique

L'exercice infirmier en pratique avancée concerne notamment les pathologies chroniques stabilisées est dont la liste est établie par cet arrêté : accident vasculaire cérébral ; artériopathies chroniques ; cardiopathie, maladie coronaire ; diabète de type 1 et diabète de type 2 ; insuffisance respiratoire chronique ; maladie d'Alzheimer et autres [...]

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la subvention finançant les actions de formation de base des associations d'usagers du système de santé pour 2016

La subvention finançant les actions de formation de base des associations d'usagers du système de santé prévue à l'article D. 1114-39 du code de la santé publique est fixée au titre de 2016 à un montant maximal de : - 291 549 euros pour le Collectif interassociatif sur la santé [...]

Arrêté du 10 octobre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’arrêté précise la liste des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ayant reçu un agrément ou renouvelant l’agrément national. Cet agrément est fixé pour une durée de cinq ans pour les associations suivantes : Association RENALOO ; et un renouvellement à [...]

Arrêté du 7 juillet 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Sont renouvelés pour cinq ans à compter du 10 août 2016 les agréments au niveau national des Association des accidentés de la vie (FNATH), Association Vaincre la mucoviscidose, Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique et autres maladies du motoneurone (ARS) et Association Cutis Laxa internationale. Sont renouvelés [...]

Arrêté du 9 décembre 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté prévoit qu’est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAA-VAM).

Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 712-2 et R. 6122-25 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles [...]

Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à l'Observatoire des risques médicaux institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

  Consulter également l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au dossier de candidature prévu à l'article R. 1142-30-1 du code de la santé publique pour l'inscription sur la liste des experts en accidents médicaux

Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

  Consulter également l'arrêté du 3 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux  

Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

Arrêté du 21 août 2002 chargeant la mission du contrôle économique et financier auprès des organismes de sécurité sociale, d'action sociale et de santé publique du contrôle de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Abrogé et remplacé par l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 711-1-2, Arrête [...]

Arrêté du 19 janvier 1990 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 1980 relatif aux nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux (catégorie et statut juridique)

Vu le décret n° 70-536 du 12 juin 1970 instituant une commission nationale de nomenclatures d'activités et de produits; Vu le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits; Vu l'arrêté du 19 octobre 1970 portant création de la commission des statistiques de [...]

Arrêté du 8 avril 1975 modification des conditions d'attribution de primes de service aux personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé et le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer, Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 813; Vu la loi n° 74-873 du 22 [...]

Arrêté du 8 avril 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « L’Ecole à l’Hôpital, Marie Louise Imbert »

L’arrêté du 19 avril 2021 renouvelle pour 5 ans à compter du 10 août 2021, l’agrément au niveau national des associations « Grandir » et « Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie » Il renouvelle également pour 5 ans, à compter du 28 octobre 2021, l’agrément au niveau national [...]