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170 résultats de recherche pour «publique» «hospitalière» «cure» «de»

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01/02/2023

CNG, Guide sur les situations individuelles complexes des praticiens hospitaliers, Février 2023

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) est destinataire de signalements de situations individuelles complexes qui va en s’accroissant depuis quelques années. Le CNG a publié un guide qui a pour objet de fluidifier les procédures statuaires et [...]
13/06/2019

Arrêté du 13 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique hospitalière

Le fonctionnaire en position de disponibilité exerçant une activité salariée conserve ses droits à l'avancement sous réserve de la transmission à son autorité de gestion d'une copie du ou des bulletins de salaire ainsi que du ou des contrats de travail permettant de justifier de cette activité. Le fonctionnaire en [...]
25/09/2018

Tribunal administratif de Paris, 25 septembre 2018, n°1709094/6-2 (Fin de la prise en charge, Décision, Motivation, Délégation de signature, Principe du libre choix de son praticien, Principe de la continuité des soins)

Un patient qui était pris en charge au sein du service d’hématologie d’un hôpital depuis 2013 pour un lymphome, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 janvier 2017 par laquelle l’adjointe au directeur du groupe hospitalier directrice du site hospitalier a mis fin à sa prise en charge au [...]
29/09/2017

HAS - Syndrome du bébé secoué ou traumatisme crânien non accidentel par secouement

La Haute autorité de santé (HAS) et la Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (SOFMER) ont souhaité élaborer conjointement l’actualisation des recommandations de la commission d’audition de 2011 sur le thème du syndrome du bébé secoué (SBS) (enfant de moins de 2 ans). Les objectifs de ces recommandations [...]
09/08/2017

Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Ce décret « prévoit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des membres des corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes. Le décret prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale des corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes [...]
09/08/2017

Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Ce décret fixe les bornages indiciaires applicables aux corps de masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière pour les années 2017 à 2019.
09/08/2017

Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Ce texte fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades des corps de pédicures-podologues et orthoptistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière ainsi que celui des deux grades des corps de masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il entre [...]
19/07/2017

Conseil d’Etat, 19 juillet 2017, n° 395243 (Responsabilité hospitalière – Faute – Chute d’un patient – Crise d’épilepsie – Absence de surveillance adéquate)

M.B a subi le 6 octobre 2007, au cours d’une cure de sevrage alcoolique, une première crise d’épilepsie survenue à son domicile. Il a par la suite été admis aux urgences d’un centre hospitalier universitaire (CHU) où il a été installé sur un brancard. A l’occasion d’une deuxième crise d’épilepsie, [...]
08/06/2017

Conseil d'État, 08 juin 2017, n° 390424 (Praticien hospitalier, Poursuites pénales, Relaxe, Suspension conservatoire, Rupture d'égalité devant les charges publiques, Responsabilité sans faute, Préjudice anormal et spécial)

Les faits M.X, chirurgien des hôpitaux, a été recruté en qualité de praticien hospitalier à plein temps par un centre hospitalier, le 1er avril 1989. Suite à une inspection diligentée par l'agence régionale d'hospitalisation, le ministre de l'emploi et de la solidarité, l'a suspendu de ses fonctions et a engagé [...]
31/03/2017

Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 393155 (Autopsie médicale hospitalière - Demande de la famille - Décision du directeur - Décision faisant grief - Service d'anatomopathologie - Praticiens possédant des compétences particulières - Transport de corps - Délai)

Monsieur X le mari d'une patiente décédée le 26 janvier 2013 au centre hospitalier dans un CH avait saisi la juridiction administrative pour contester le refus opposé par le directeur de l'établissement de procéder à une autopsie médicale sur son épouse. Le 28 janvier, des échanges entre le mari de [...]
16/02/2016

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 février 2016, n° 15-80366 (Psychiatrie – Patient – Fugue – Meurtre – Irresponsabilité – Renvoi en correctionnel)

Le 12 novembre 2008, un étudiant a été mortellement poignardé par un patient schizophrène, M. X.,  hospitalisé au sein d’un centre hospitalier spécialisé et qui venait de fuguer. Ce patient y avait été admis en 2006 sous le régime de l’hospitalisation d’office pour une agression au couteau et y séjournait [...]
20/03/2015

Conseil d’État, 20 mars 2015, n° 373524 (Fonction publique hospitalière – Évaluation – Entretien professionnel)

S’agissant de la mise en place de l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat précise que « au titre des années 2011, 2012 et 2013, les agents de la fonction publique hospitalière devaient faire l'objet d'une notation dans les conditions prévues par l’arrêté du 6 mai 1959, sauf [...]
05/03/2015

Cour de cassation, Première chambre civile, 5 mars 2015, n° 14-13292 (Médecin – Etat de santé – Patient – Soins attentifs – Risques)

Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise que l’obligation pour le médecin de donner au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science comporte le devoir de se renseigner avec précision sur son état de santé afin d’évaluer les risques encourus et de lui [...]
11/02/2015

Conseil d’Etat, 11 février 2015, n° 368990 (Responsabilité hospitalière – Infections endogènes – Infections exogènes)

Le Conseil d’Etat rappelle que lorsqu’un acte médical à l’origine d’une infection nosocomiale est antérieur à l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, le régime juridique applicable est le régime jurisprudentiel en vigueur à cette époque. Or, la jurisprudence administrative établissait une distinction entre les infections endogènes [...]
23/10/2014

Conseil d’État, 22 octobre 2014, n°363263 (Gestion des biens – Majeurs protégés – Mandataire judiciaire - Obligations)

En l’espèce, le décret attaqué du 4 mai 2012 précisait les modalités de gestion des biens des personnes protégées dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire. Plus précisément, un recours gracieux a été formé contre la disposition figurant au dernier alinéa de l’article 3 de ce décret prévoyant, [...]
19/06/2014

Cour de Justice de l'Union Européenne, 5e ch., 19 juin 2014, aff. C-574/12 (Marchés publics – Passation – Contrats in house – Hôpital public)

SIMON Denys, « Exception 'in house'. Services hospitaliers », comm. sous CJUE, 5e ch., 19 juin 2014, aff. C-574/12, in Revue Europe, août 2014, comm. 332. Les six questions posées par une juridiction portugaise invitent la Cour à préciser sa jurisprudence relative à la passation de marchés publics par attribution directe dans [...]
06/08/2013

Réponse écrite de la Ministre en charge de la santé concernant l'absence de sanction pénale envers les directeurs d'établissement coupables de délit d'entrave à l'encontre des comités d'hygiène sécurité et conditions de travail (Délit d'entrave - CHSCT - Inspecteur du travail - procureur de la République)

 La ministre en charge de la santé était interrogée sur "l'absence de sanction pénale envers les directeurs d'établissement coupables de délit d'entrave à l'encontre des CHSCT", et sur la pauvreté des moyens dont bénéficieraient les inspecteurs du travail pour agir dans les établissements de la fonction publique hospitalière, "ne pouvant [...]
25/07/2013

Conseil d’Etat, 25 juillet 2013, n° 359596 (Masseurs-kinésithérapeutes - Procédure disciplinaire – Inscription à l’ordre)

Un syndicat représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux demande l’annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du ministre des affaires sociales et de la santé refusant de procéder à l’abrogation du décret n°2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l’ordre des [...]
17/04/2013

La loi n°2011-du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

La loi n°2011-du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été publiée au JO le 30 décembre dernier. Cette loi, dont l’esprit est de « refondre le système de sécurité sanitaire des produits de santé pour concilier sécurité des patients [...]
12/03/2013

Tribunal administratif de Paris, 12 mars 2013, n°1120601/6-2 (Chute - Enceinte hospitalière - Responsabilité)

M. X a été opéré le 9 janvier 2007 d'un canal lombaire étroit à l'hôpital Y et a chuté de sa hauteur le 15 janvier 2007 lors d'un examen radiologique. Cette chute a entrainé une contusion dorsale et un hématome, ainsi que des douleurs, à l'origine de la prolongation de [...]