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09/05/2023

Avis n° 143 du CCNE et du CNPEN relatif aux "Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique"

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) ont mener conjointement une réflexion sur la conception et à la mise en œuvre des plateformes de données de santé (PDS). Elle vise à éclairer les décisions et les politiques publiques en prenant en compte [...]
01/11/2022

CCNE, Avis 140 « Repenser le système de soins sur le fondement éthique : leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives », Novembre 2022

L’avis n° 140 « Repenser le système de soins sur le fondement éthique : leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives » du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient s’inscrire dans le prolongement de son précédent avis n° 137 « Éthique et santé publique » qui a [...]
07/01/2022

HCSP, Avis relatif au port des appareils de protection respiratoire de type FFP2 par les professionnels de santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2, 7 janvier 2022

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 29 décembre 2021 par la Direction générale de la santé (DGS) à la suite de l’avis du 23 décembre 2021 relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec [...]
03/02/2021

HCSP, Avis relatif aux mesures de contrôle et de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 en établissements de santé (ES) et en établissements médico-sociaux (ESMS), 3 février 2021

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé (DGS) le 27 janvier 2021 afin d’apporter des précisions concernant les mesures de contrôle et de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 en établissements de santé (ES) et en établissements médico-sociaux. En [...]
08/12/2020

CCNE, Opinion du CCNE sur l'allongement du délai légal d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, 8 décembre 2020

Suite à une saisine du ministre des solidarités et de la santé, le comité consultatif national d’éthique (CCNE) a donné son avis sur l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines. Cette saisine est contemporaine d’une proposition de loi « visant à renforcer [...]
25/11/2020

Avis HCSP, Actualisation des recommandations thérapeutiques dans le Covid-19, 25 novembre 2020

Le Haut Conseil de la santé publique actualise ici son avis du 23 juillet 2020 concernant es recommandations thérapeutiques pour la prise en charge du Covid-19 Après une revue et une analyse de la littérature et des recommandations internationales, le présent avis concerne l’hydroxychloroquine, le remdésivir et le tocilizumab. À [...]
24/11/2020

Avis du CCNE, L’accès aux innovations thérapeutiques : enjeux éthiques, novembre 2020

Le Comité Consultatif National d’Ethique s’est autosaisi sur les questions d’accès aux innovations thérapeutiques et rend son avis (n°135) le 24 novembre 2020. Il fait le constat que « de nouveaux médicaments, issus de la recherche biomédicale, avec des modèles de construction différents de ceux jusqu’à présent mis en œuvre [...]
29/10/2020

HCSP, Avis relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du SARS-CoV-2 - 29 octobre 2020

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 27 septembre 2020 par la Direction générale de la santé (DGS) au sujet des masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2. Il est ainsi demandé au HCSP de dresser un tableau comparatif [...]
24/10/2020

HCSP, Avis relatif aux mesures de prévention à appliquer aux donneurs de cellules, tissus et organes dans le contexte de pandémie de covid-19, 24 octobre 2020

Par courrier électronique daté du 2 octobre 2020, la Direction générale de la santé a saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) afin d’actualiser, dans un contexte de pandémie de Covid-19, les recommandations relatives à la sécurisation des dons de cellules, tissus et organes, figurant dans l’avis du [...]
23/10/2020

HCSP, Avis relatif au délai de transfert SSR ou en EPHAD des patients ayant présenté un covid-19, 23 octobre 2019

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé (DGS) par courriel en date du 12 octobre 2020. Dans les suites de l’avis du Conseil Scientifique du 3 septembre 2020, la DGS souhaite un avis relatif à l’actualisation des délais de [...]
20/10/2020

HCSP, Avis relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans le cadre de l’activité physique et sportive dans les établissements couverts dans le contexte de l’épidémie de covid-19 – 20 oct.2020

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 16 octobre 2020 par la Direction générale de la santé (DGS) sur l’activité physique et sportive au regard de l’évolution de la situation sanitaire et de l’accélération de la circulation du virus SARS-Cov-2. Le Directeur général de la [...]
14/09/2020

Avis du HCSP relatif à l’actualisation des recommandations sanitaires concernant le port du masque dans les structures d’accueil des enfants âgés de 0 à 3 ans

Mi-septembre 2020, le Haut Conseil de la Santé Publique revoit ses recommandations sanitaires pour le port du masque dans les structures d’accueil des enfants âgés de 0 à 3 ans (en crèches collectives, à domicile par assistante maternelle et en établissement relevant de l’aide sociale à l’enfance(. Il propose deux [...]
20/05/2020

Avis du Conseil consultatif national d'éthique, "Enjeux éthiques lors du dé-confinement : Responsabilité, solidarité et confiance", 20 mai 2020

Dans le cadre d’une réflexion éthique sur la sortie du confinement, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a émis un avis dans lequel il émet plusieurs propositions dans le but de répondre aux problématiques suivantes : - La relation à l’autre et notamment, la nécessité de retrouver du lien social [...]
28/04/2020

Avis HCSP, Contrôle d'accès par prise de température dans le cadre de l’épidémie à Covid-19, 28 avril 2020

Le Haut Conseil en santé publique (HCSP) évalue dans cet avis, la pertinence de la mise en place de contrôle d’accès par prise de température dans les situations suivantes : - Dans les établissements recevant du public (ERP) en général et les commerces en particulier (moyennes et grandes surfaces) ; [...]
24/04/2020

Délibération CNIL n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid »

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 et notamment sur la stratégie de « déconfinement », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie par Secrétaire d’Etat chargé du numérique, d’une demande d’avis relative aux conditions et modalités de l’éventuelle mise en œuvre [...]
08/04/2020

HCSP, Avis relatif à la gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents utilisées par les cas possibles, probables et confirmés Covid-19, 8 avril 2020

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 31 mars 2020 par la Direction générale de la santé (DGS) au sujet de la gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents de cas possibles, probables ou confirmés Covid-19 produits dans les établissements de santé, les [...]
31/03/2020

HCSP - Avis sur la protection des personnels de collecte de déchets au cours de l’épidémie de Covid-19, 31 mars 2020

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 24 mars 2020 au sujet de la protection des personnels de collecte et du traitement des déchets au cours de l'épidémie de covid-19. Il a été demandé des précisions concernant la nécessité de mesures de protection supplémentaires telles [...]
31/03/2020

Avis du HCSP relatif à l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le contexte de l’épidémie à Covid-19 et de la prolongation du confinement, 31 mars 2020

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 12 mars 2020 sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Il est demandé au HCSP d'une part, s'il convient de réouvrir la prise en charge en externats et/ou en accueil [...]
31/03/2020

Avis du HCSP relatif à la prévention et à la prise en charge des patients à risque de formes graves de COVID-19 ainsi qu’à la priorisation des tests diagnostiques, 31 mars 2020

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 6 mars 2020 pour actualiser et préciser la liste des personnes à risque de formes graves de covid-19 et celles pour lesquelles la réalisation de tests de diagnostic virologique est prioritaire. S’agissant des personnes à risque de forme [...]
23/03/2020

Conseil scientifique, Avis relatif au prolongement du confinement, 23 mars 2020

Saisi par le ministre des Solidarités et de la Santé sur la reconduction du confinement au-delà des quinze premiers jours annoncés par le Gouvernement, le Conseil scientifique a rendu un avis le 24 mars 2020. II rappelle dans un premier temps que cette intervention vise en premier lieu à soulager [...]