Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Cette loi se compose de 224 articles répartis en 4 titres. Le titre 1er intitulé « émancipation des jeunes, citoyenneté et participation » traite notamment de la réserve civique qui offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et [...]

Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

L'objectif poursuivi par ce texte est la réussite étudiante : « parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge ». Cette loi est composée de 129 articles. Elle prévoit notamment de nouvelles possibilités de dispenser des cours en langues étrangères, de déroger au principe selon lequel les [...]

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Cette loi intervient dans les suites de l’accord conclu le 25 janvier 2006 avec trois organisations syndicales représentatives de la fonction publique sur l’amélioration des déroulements de carrière des fonctionnaires, la prise en compte de l’expérience professionnelle et la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie.

Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire