13 résultats de recherche pour «publique» «nt»

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13/05/2021

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie

Ce rapport est relatif à l'ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie, pris en application de l'article 49 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 qui habilite le Gouvernement à prendre, [...]
12/05/2021

Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie

Cette ordonnance est pris en application de l'article 49 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 qui habilite le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, « toute mesure relevant du domaine de la loi relative à l'identification et à l'authentification des usagers du système de santé, y compris [...]
01/10/2019

Guide "Maîtrise du risque numérique, l'atout de confiance"-Agence nationale des systèmes d'information - Octobre 2019

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et l'Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (AMRAE) ont publié un guide 15 étapes visant à accompagner les dirigeants des organisations publiques et privées dans la construction d'une politique de gestion du numérique. Le guide s'articule [...]
01/01/2019

Rapport du défenseur des droits : Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics - 2019

Le Gouvernement a souhaité en 2017, avec son programme de transformation de l’administration dit « Action Publique 2022 » améliorer la qualité de service pour les usagers. Un des axes de « Action Publique 2022 » est « la priorité donnée à la transformation numérique des administrations, avec pour objectif [...]
18/09/2018

Stratégie de transformation du système de santé : Accélérer le virage numérique - Rapport final

Engagés début mars 2018, les travaux sur le chantier «Numérique» de la Stratégie de transformation du Système de santé (STSS), sur le thème «Accélérer le virage numérique», avaient pour objectif d’aboutir pour fin juin 2018 à la production d’une feuille de route opérationnelle couvrant la période 2018 -2022 et ayant [...]
20/07/2018

Les bénéfices d'une meilleure autonomie numérique

« Ce rapport cherche à identifier et quantifier les bénéfices d’une amélioration de la maîtrise des outils numériques par la part de la population française qui ne les utilise pas dans la vie courante ». Il identifie principalement 4 domaines concernés, notamment l’emploi et la formation, la relation avec les [...]
01/07/2017

Relever le défi de la transition numérique de la société

Ce guide a été conçu pour comprendre les grands enjeux numériques qui traversent nos politiques publiques. En matière de santé, trois fiches ont été rédigées et développent les thématiques suivantes : «Du curatif au préventif, le numérique comme moteur d’un nouveau parcours de santé », « Encourager l’innovation et l’excellence [...]
09/06/2017

Etude ASIP Santé « Usages et besoins d'identification et d'authentification des professionnels en établissement de santé » - Juin 2017

« Les systèmes d’information de santé étant de plus en plus ouverts et communicants, la protection des données de santé à caractère personnel qu’ils contiennent constitue plus que jamais un enjeu majeur de la politique publique de santé numérique. Cette protection nécessite la mise en œuvre d’une authentification forte des [...]
29/03/2017

Livre blanc "Le financement de la transformation numérique du parcours de vie" – Syntec Numérique - FEHAP – Mars 2017

Syntec Numérique et la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) ont présenté un livre blanc dédié au financement de la transformation numérique du parcours de vie. Ce livre blanc s’inscrit dans la continuité de leurs travaux précédents sur « la révolution du bien [...]
07/10/2016

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique est conçue comme le volet législatif de la stratégie numérique du Gouvernement. Elle s’organise autour de trois axes : favoriser la circulation des données et du savoir, œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique [...]
01/09/2014

Étude annuelle 2014 – Conseil d’Etat – 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général

Le Conseil d’Etat consacre son étude annuelle au numérique et formule 50 propositions organisées en 5 séries destinées respectivement à répondre aux questions suivantes : Comment repenser concrètement la protection des droits fondamentaux face à la révolution numérique ? Comment renforcer le pouvoir des individus face à l’utilisation de leurs [...]
15/06/2014

Rapport d’information « Refonder le droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique », Sénat, juin 2014

Au nom de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques par la sénatrice Mme Bouchoux, un rapport a été établi concernant le fait de « Refonderle droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique ». Dans le [...]
12/06/2014

Rapport d’information n°589 fait au nom de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publique « Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique »

La mission commune d'information du Sénat sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques a rendu public le 12 juin son rapport intitulé « refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique: un enjeu citoyen, une opportunité stratégique ». Ce rapport dresse un bilan de l'application de la loi [...]