Arrêté du 30 septembre 2009 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 17 novembre 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de septembre 2008

  Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de septembre 2008 est arrêté à : 293 310 530,99 €. Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

Arrêté du 22 septembre 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2008

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2008 est arrêté à : 208 729 708,53 €. Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

Conseil d’Etat, 21 mai 2008, n°294711 (Délégation de signature – forme – publicité suffisante) 

Par cet arrêt, le Conseil d’Etat a considéré que la décision, par laquelle le directeur d'un établissement public hospitalier délègue son pouvoir de signer, a un caractère réglementaire et n'entre en vigueur que si elle a fait l'objet d'une mesure de publicité suffisante. Il précise que s'agissant des établissements publics [...]

Arrêté du 9 novembre 2007 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de septembre 2007

Ce texte fixe le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de septembre 2007, et détaille la façon dont cette somme se décompose. Consulter ici l' Arrêté du 9 novembre 2007fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - [...]

Tableau comparatif des compétences des instances locales de l'AP-HP, avant-après la parution du décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'AP-HP

En bleu : attributions nouvelles Anciens textes Textes actuels Le conseil exécutif local : une nouvelle instance Article R. 6147-24 : « le conseil exécutif local assiste le directeur dans la conduite de l’hôpital ou du groupe hospitalier, selon des modalités définies par le règlement intérieur type mentionné à l’article [...]

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 27 avril 2004, Centre hospitalier de Hyères (délégation de signature - conditions de validité - opposabilité - publication)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 septembre 2002 sous le n° 02MA01733, présentée pour le Centre hospitalier de Hyères, dont le siège est avenue du Maréchal Juin à Hyères (83407), représenté par son directeur, [...]

Décret n° 99-784 du 10 septembre 1999 modifiant le décret n° 92-1005 du 21 septembre 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Décret n° 96-743 du 22 août 1996 modifiant le décret n° 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ce texte étend à l'AP-HP les aménagements suivants apportés dans les autres hôpitaux: la répartition des agents dans les groupes n'est pas modifiée, toutefois ces groupes conçus en fonction du niveau hiérarchique des agents, sont ventilés dans un nombre de sous-groupe réduit. Désormais, comme pour les autres hôpitaux, la composition [...]

Règlement relatif aux comités consultatifs médicaux dans les hôpitaux et groupes hospitaliers relevant de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

REGLEMENT RELATIF AUX COMITES CONSULTATIFS MEDICAUX DANS LES HOPITAUX ET GROUPES HOSPITALIERS RELEVANT DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS * * * * Article 1er Il est créé un Comité consultatif médical dans chacun des hôpitaux ou groupes hospitaliers de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Pour l'application de [...]

Tableau récapitulatif des modifications apportées au décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 par le décret n° 97-633 du 31 mai 1997, relatif à l'AP-HP et modifiant le code de la santé publique.

Décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992, relatif à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et modifiant le Code de la Santé Publique. Décret n° 92-1098 modifié par le décret n° 97-633 du 31 mai 1997 et modifiant le Code de la santé publique. Art. 1er. - La section 2 du chapitre [...]

Décret n° 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

  Abrogé par le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, article 61.