30 résultats de recherche pour «septembre»

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06/05/2024

Avis du Défenseur des droits sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Le 6 mai 2024, la Défenseure des droits a émis un avis sur la proposition de loi n° 435 « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre ». La Défenseure des droits rappelle tout d’abord que « [...]
01/09/2022

CCNE, Avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité », septembre 2022

Dans son nouvel avis, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) aborde les questions éthiques générées par l’application du droit actuel dans les différentes situations de fin de vie. Il complète son analyse par un certain nombre de propositions présentées en [...]
29/10/2020

HCSP, Avis relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du SARS-CoV-2 - 29 octobre 2020

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 27 septembre 2020 par la Direction générale de la santé (DGS) au sujet des masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2. Il est ainsi demandé au HCSP de dresser un tableau comparatif [...]
23/10/2020

HCSP, Avis relatif au délai de transfert SSR ou en EPHAD des patients ayant présenté un covid-19, 23 octobre 2019

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé (DGS) par courriel en date du 12 octobre 2020. Dans les suites de l’avis du Conseil Scientifique du 3 septembre 2020, la DGS souhaite un avis relatif à l’actualisation des délais de [...]
14/09/2020

Avis du HCSP relatif à l’actualisation des recommandations sanitaires concernant le port du masque dans les structures d’accueil des enfants âgés de 0 à 3 ans

Mi-septembre 2020, le Haut Conseil de la Santé Publique revoit ses recommandations sanitaires pour le port du masque dans les structures d’accueil des enfants âgés de 0 à 3 ans (en crèches collectives, à domicile par assistante maternelle et en établissement relevant de l’aide sociale à l’enfance(. Il propose deux [...]
09/09/2020

Avis du HCSP complémentaire à l’avis du 9 septembre 2020 sur les stratégies de prévention de la diffusion du virus SARS-CoV-2 en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) et en milieu scolaire

Par cet avis complémentaire du 9 septembre 2020, le HCSP précise ses recommandations du 9 septembre 2020 concernant les stratégies de prévention de diffusion du SARS-CoV-2 en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) et en milieu scolaire. Le HCSP prend en considération que « les enfants sont peu à risque [...]
29/07/2020

Avis n°8 du Conseil scientifique COVID-19, 27 juillet 2020, Se préparer maintenant pour anticiper un retour du virus à l’automne

Dans son rapport du 27 juillet 2020, le Conseil scientifique fait trois constats : - La circulation du virus s’est accentuée durant l’été en raison des mouvements de circulation liés aux vacances, mais surtout du fait du relâchement progressif s’agissant du respect des mesures barrières, du port du masque mais [...]
14/04/2020

Avis n° HCFP-2020-2 du 14 avril 2020 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour l'année 2020 et au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Le Gouvernement a saisi le Haut Conseil conjointement sur le programme de stabilité et sur un deuxième projet de loi de finances rectificative (2e PLFR) le 9 avril 2020, puis a procédé à deux saisines rectificatives les 10 et 14 avril afin de tenir compte de nouvelles informations survenues dans [...]
11/10/2019

Avis sur l'instruction ministérielle relative à la coopération entre les SIAO et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Dans son avis adopté lors de l’Assemblée plénière du 24 septembre 2019, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’information mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection [...]
19/09/2019

CCNE, Avis 132 du 19 septembre 2019 -Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel

Le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations-Unies définit les personnes inter-sexes comme des personnes « nées avec des caractères sexuels (génitaux, gonadiques ou chromosomiques) qui ne correspondent pas aux définitions binaires types des corps masculins ou féminins ». Suite aux demandes des associations ainsi qu’à une saisine du Directeur [...]
27/09/2018

CADA Conseil n° 20182118 du 27 septembre 2018 (Dossier médical, Communication, Ayant droit, Personne morale, Mineur, titulaires de l'autorité parentale, Conflit, Intérêt de l'enfant)

Dans ce conseil, la CADA précise que : - Une personne morale désignée comme légataire universel par testament d’un patient décédé a bien la qualité d’ayant droit. A ce titre, le représentant légal de cette personne morale peut avoir accès aux informations médicales du défunt dans la mesure où ces [...]
25/09/2018

Révision de la loi relative à la bioéthique: les principales propositions du CCNE - Avis 129 - Septembre 2018

Dans cet avis, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) considère notamment comme justifiée l’autorisation de la recherche sur les embryons surnuméraires, y compris avec des modifications génétiques ; il souhaite que le diagnostic préconceptionnel soit étendu à toutes les personnes en âge de procréer qui le souhaitent après une consultation [...]
12/01/2017

Commission d'accès aux documents administratifs, 12 janvier 2017, avis n° 20165161 (Conseil de discipline, Procès-verbal, Communication, Sanction retirée, Avis favorable)

En l’espèce, la CADA rappelle qu’un procès verbal élaboré à la suite d’un conseil de discipline (ainsi que les documents qui y sont associés) n’est en principe communicable qu’à la personne sanctionnée « dès lors que ce document est achevé, que la décision le concernant a été prise, après occultation [...]
07/10/2016

Avis du Haut conseil de la santé publique des 27 septembre et 7 octobre 2016 relatif aux obligations vaccinales des professionnels de santé

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a rendu son avis après avoir été saisi par la direction générale de la santé (DGS) en raison de la modification de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique relatif aux obligations vaccinales des professionnels de santé. De manière générale, [...]
07/07/2016

Commission d'accès aux documents administratifs, 07 juillet 2016, avis n° 20161849 (CADA, Directoire, Compte-rendu, Caractère communicable)

La Commission d'accès aux documents administratifs estime dans cet avis que les compte rendus des réunions du directoire des établissements publics de santé sont communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve de ne pas revêtir de caractère préparatoire à une décision administrative qui ne serait pas [...]
24/09/2015

Commission d'accès aux documents administratifs, 24 septembre 2015, n° 20153587 (Assurance - Banque - Contrats d'assurance-vie en déshérence - Coffre-fort inactif - Recherche de bénéficiaires - Établissement public de santé - Non communicable - Vie privée - Atteinte)

L’Assistance publique – hôpitaux de Paris a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) d’une demande de conseil relative au caractère communicable, aux compagnies d'assurance et aux établissements bancaires, des informations nécessaires à la recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance vie en déshérence ou de comptes ou coffres-forts inactifs, [...]
25/06/2015

Communiqué de presse du Conseil national de l'Ordre des médecins du 25 juin 2015 relatif à la préparation de la conférence nationale de santé

Le Conseil national de l’ordre des médecins va organiser dès septembre 2015 une grande consultation réunissant tous les acteurs du monde de la santé en amont de la Conférence nationale de santé. La consultation consistera en des réunions en régions, une grande consultation en ligne de tous les médecins en [...]
26/09/2014

Haut Conseil des finances publiques, avis n° HCFP-2014-04 du 26 septembre 2014 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi "des prévisions macroéconomiques, des estimations de PIB potentiel et de la trajectoire des finances publiques sur lesquelles repose le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019". Le Haut Conseil estime que "les hypothèses de [...]
26/09/2014

Haut conseil des finances publiques, avis du 26 septembre 2014 n° HCFP-2014-05 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2015

Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement a été saisi « des prévisions macroéconomiques et d'éléments d'information relatifs aux finances publiques sur lesquels reposent le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 ». Il [...]
22/09/2014

Cour de cassation, 22 septembre 2014, n° 15010 et n° 15011 (Assistance médicale à la procréation - Adoption)

L’avis de la Cour de cassation a été demandé sur le point de savoir si l’assistance médicale à la procréation par insémination artificielle avec donneur anonyme, pratiquée à l’étranger, par une femme en couple avec une autre femme, constituait une fraude interdisant l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant [...]