28 résultats de recherche pour «travail»

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20/07/2018

"Service public, se réinventer pour mieux servir. Nos 22 propositions pour changer de modèle", Comité Action publique 2022

Ce rapport présente 22 propositions destinées à lever les verrous qui freinent la transformation publique et à faire « émerger un nouveau modèle » pour « améliorer les services publics, améliorer la qualité de vie au travail des agents tout en faisant baisser le poids de la dépense publique pour [...]
12/06/2018

Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Après avoir rappelé les objectifs du service sanitaire, ce texte précise sa durée : "il est d'une durée totale de six semaines à temps plein, sans nécessité de continuité entre celles-ci". "Cette durée comprend la durée de la formation théorique des étudiants à la prévention, celle du travail personnel de [...]
22/05/2018

Avis du 22 mai 2018 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme : « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »

"La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a rendu un avis portant sur les freins à l’effectivité du droit aux soins moins identifié que celui portant sur l’accessibilité financière ou géographique : les phénomènes qui empêchent notre système de santé d’être « bientraitant » à l’égard de tous. Elle [...]
13/04/2018

Évaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé (Rapport IGAS/IGJS)

"L’IGAS et l’IGJS ont conduit une mission dont l’objet était de « dresser un état des lieux des actions menées dans le cadre du recours aux activités physiques et sportives, tel que prévu par l’instruction n° 2012/434 du 24 décembre 2012 ». Elle devait servir de base de travail « [...]
26/09/2017

Programme « Action publique 2022 »

Ce texte présente le programme « Action publique 2022 », piloté par le ministre de l’action et des comptes publics. Ce programme poursuit le triple objectif d’amélioration de la qualité des services publics, la modernisation de l’environnement de travail des agents publics et l’accompagnement rapide de la baisse des dépenses [...]
11/05/2017

L’état de santé de la population en France - Rapport 2017

« Cette édition 2017 du rapport L’état de santé de la population en France conjugue des approches transversales, par population, par déterminants et par pathologies, pour illustrer l’état de santé globalement bon des Français. Il met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels est confronté notre pays et [...]
01/07/2014

"Troubles mentaux : quelles conséquences sur le maintien dans l’emploi ?" - Études et résultats n° 885 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juillet 2014

Cette étude rappelle qu'environ "12 % des femmes et 6 % des hommes âgés de 30 à 55 ans, qui travaillent en 2006, déclarent souffrir au moins d’un trouble mental (trouble anxieux généralisé ou épisode dépressif caractérisé)". Il est mentionné que "le maintien dans l’emploi est moins fréquent dans la [...]
17/03/2014

Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

La principale mesure de cette loi de 154 articles porte sur la création et la mise en œuvre d'une action de groupe à la française, qui n'est pas applicable au secteur de la santé. Ce texte est intéressant à plusieurs égards. D'abord, il précise le cadre juridique de la vente [...]
17/10/2013

Avis du Conseil d’État relatif aux conditions d'usage de la cigarette électronique, 17 octobre 2013

Le Conseil d’État est saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant sur les questions suivantes : 1. Les dispositions de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique et les mesures prises pour son application sont-elles applicables à la cigarette électronique ? 2. Si la limitation de [...]
26/09/2013

Instruction ministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014

Cette instruction "introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs". [...]
21/06/2013

Rapport Cordier « Un projet global pour la stratégie nationale de santé » - 19 Recommandations du comité des « sages » - 21 juin 2013

Le « comité des sages », présidé par Alain Cordier, chargé d'élaborer les axes de la future stratégie nationale de santé, a émis 19 recommandations dans un rapport remis au Gouvernement le 21 juin 2013. L’objectif de ce rapport est de « construire la bonne synergie entre les différentes actions, [...]
28/05/2013

Instruction N°DGOS/PF1/DGCS/2013/216 du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS)

Consulter ici l'instruction N°DGOS/PF1/DGCS/2013/216 du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS) Cette instruction constitue un "document de cadrage", qui a pour triple objet de décrire les objectifs, le contenu, et le calendrier d’élaboration des schémas régionaux d’investissement en [...]
01/12/2011

Instruction interministérielle n°DGS/DUS/SG-DMAT/DGSCGC/DGCS/DGOS/ DGT/2011/450 du 1er décembre 2011 précisant les actions à mettre en œuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Cette circulaire a pour objet de rappeler les dispositifs existants ainsi que les outils d’information et de communication permettant d’anticiper et d’organiser les réponses aux différents enjeux de l’hiver 2011-2012 ; Elle s’adresse aux préfets ainsi qu’aux directeurs généraux des ARS, chargés de s’assurer de la continuité et de la [...]
11/05/2009

Circulaire interministérielle n° DGS/DHOS/DGAS/DSC/DGT/DUS/UAR/2009/127 du 11 mai 2009 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propres à la période estivale

Date d’application : immédiate Classement thématique : Protection sanitaire Résumé : Du fait des améliorations régulières apportées depuis 2004 et de la forte implication de tous les acteurs de terrain, le Plan National Canicule est un dispositif robuste et efficient. Les modifications ponctuelles apportées en 2009 n’en bouleversent pas l’organisation [...]
04/07/2008

Circulaire DGAS/DHOS/2C/F2 n° 2008-221 du 4 juillet 2008 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l’été 2008

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notification des crédits exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées ou handicapées et des unités de soins de longue durée pour permettre [...]
23/11/2007

Circulaire interministérielle DGS/DGAS/DHOS/DUS n° 2007-419 du 23 novembre 2007 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période hivernale

Cette circulaire a pour objet de formuler les recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser, d’une part, les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, d’autre part, l’impact sanitaire d’une vague de froid.      Références : Circulaire DHOS/O1 n° 2003-195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences dans [...]
15/06/2007

Circulaire DHOS/F2 n° 2007-248 du 15 juin 2007 relative à la mise en œuvre du plan Hôpital 2012

Cette circulaire confirme la prolongation du volet investissement du plan Hôpital 2007. Les ARH sont donc invitées à préparer une première tranche de projets pour un montant de 5 milliards d’euros (soit la moitié de l’enveloppe globale) portant sur les opérations de recomposition hospitalière et de mise en œuvre des [...]
05/04/2006

Circulaire DHOS/E4 n° 2006-160 du 5 avril 2006 relative au rafraîchissement des locaux dans les établissements de santé

Date d’application : immédiate. Références : Article D. 6124-201 du code de la santé publique ; Décret n° 2005-778 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l’air des locaux ; Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de [...]
11/10/2005

Circulaire DGAS/1A n° 2005-459 du 11 octobre 2005 relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion, plan hiver 2005-2006

Date d’application : immédiate. Texte de référence : référentiel national « accueil, hébergement, insertion » (2005). Textes abrogés ou modifiés : circulaire n° DGAS/1A/2004/511 du 18 octobre 2004, relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion, plan hiver 2004-2005. Annexe : Prise en charge des personnes à la rue en période [...]
04/03/2005

Circulaire DGAS/2C n° 2005-207 du 4 mars 2005 relative aux personnes âgées et handicapées - Dispositif pour prévenir les conséquences d’une canicule en 2005

Références :Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;Décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 pris pour l’application de l’article L. 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles ;Circulaire interministérielle n° 219 du 12 mai 2004 définissant les [...]