19 résultats de recherche pour «travail»

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26/09/2017

Programme « Action publique 2022 »

Ce texte présente le programme « Action publique 2022 », piloté par le ministre de l’action et des comptes publics. Ce programme poursuit le triple objectif d’amélioration de la qualité des services publics, la modernisation de l’environnement de travail des agents publics et l’accompagnement rapide de la baisse des dépenses [...]
26/09/2013

Instruction ministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014

Cette instruction "introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs". [...]
28/05/2013

Instruction N°DGOS/PF1/DGCS/2013/216 du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS)

Consulter ici l'instruction N°DGOS/PF1/DGCS/2013/216 du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS) Cette instruction constitue un "document de cadrage", qui a pour triple objet de décrire les objectifs, le contenu, et le calendrier d’élaboration des schémas régionaux d’investissement en [...]
01/12/2011

Instruction interministérielle n°DGS/DUS/SG-DMAT/DGSCGC/DGCS/DGOS/ DGT/2011/450 du 1er décembre 2011 précisant les actions à mettre en œuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Cette circulaire a pour objet de rappeler les dispositifs existants ainsi que les outils d’information et de communication permettant d’anticiper et d’organiser les réponses aux différents enjeux de l’hiver 2011-2012 ; Elle s’adresse aux préfets ainsi qu’aux directeurs généraux des ARS, chargés de s’assurer de la continuité et de la [...]
11/05/2009

Circulaire interministérielle n° DGS/DHOS/DGAS/DSC/DGT/DUS/UAR/2009/127 du 11 mai 2009 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propres à la période estivale

Date d’application : immédiate Classement thématique : Protection sanitaire Résumé : Du fait des améliorations régulières apportées depuis 2004 et de la forte implication de tous les acteurs de terrain, le Plan National Canicule est un dispositif robuste et efficient. Les modifications ponctuelles apportées en 2009 n’en bouleversent pas l’organisation [...]
04/07/2008

Circulaire DGAS/DHOS/2C/F2 n° 2008-221 du 4 juillet 2008 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l’été 2008

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notification des crédits exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées ou handicapées et des unités de soins de longue durée pour permettre [...]
23/11/2007

Circulaire interministérielle DGS/DGAS/DHOS/DUS n° 2007-419 du 23 novembre 2007 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période hivernale

Cette circulaire a pour objet de formuler les recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser, d’une part, les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, d’autre part, l’impact sanitaire d’une vague de froid.      Références : Circulaire DHOS/O1 n° 2003-195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences dans [...]
15/06/2007

Circulaire DHOS/F2 n° 2007-248 du 15 juin 2007 relative à la mise en œuvre du plan Hôpital 2012

Cette circulaire confirme la prolongation du volet investissement du plan Hôpital 2007. Les ARH sont donc invitées à préparer une première tranche de projets pour un montant de 5 milliards d’euros (soit la moitié de l’enveloppe globale) portant sur les opérations de recomposition hospitalière et de mise en œuvre des [...]
05/04/2006

Circulaire DHOS/E4 n° 2006-160 du 5 avril 2006 relative au rafraîchissement des locaux dans les établissements de santé

Date d’application : immédiate. Références : Article D. 6124-201 du code de la santé publique ; Décret n° 2005-778 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l’air des locaux ; Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de [...]
11/10/2005

Circulaire DGAS/1A n° 2005-459 du 11 octobre 2005 relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion, plan hiver 2005-2006

Date d’application : immédiate. Texte de référence : référentiel national « accueil, hébergement, insertion » (2005). Textes abrogés ou modifiés : circulaire n° DGAS/1A/2004/511 du 18 octobre 2004, relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion, plan hiver 2004-2005. Annexe : Prise en charge des personnes à la rue en période [...]
04/03/2005

Circulaire DGAS/2C n° 2005-207 du 4 mars 2005 relative aux personnes âgées et handicapées - Dispositif pour prévenir les conséquences d’une canicule en 2005

Références :Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;Décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 pris pour l’application de l’article L. 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles ;Circulaire interministérielle n° 219 du 12 mai 2004 définissant les [...]
18/10/2004

Circulaire DGAS/1 A n° 2004-511 du 18 octobre 2004 relative au dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion - Plan hiver 2004-2005

La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; direction départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Monsieur le préfet [...]
25/06/2004

Circulaire du 25 juin 2004 relative au plan canicule

Par circulaire citée en référence, il vous a été demandé de vous impliquer dans la mise en oeuvre du Plan canicule élaboré par le ministère de la Santé. Je suis conscient de l'importance du travail qu'elle représente dans des délais aussi contraints. Il m'a paru utile de vous préciser certains [...]
15/06/2004

Circulaire DRT nº 2004-08 du 15 juin 2004 relative à la mise en oeuvre du plan ''Canicule''

Prévention - Santé A la suite du phénomène caniculaire exceptionnel tant par sa durée que par son intensité durant l'été 2003, le Gouvernement a décidé la mise en place d'un plan ''Canicule'' afin de mieux anticiper et de mieux gérer ces événements climatiques extrêmes. Ce plan prévoit notamment qu'un comité [...]
24/05/2004

Circulaire DHOS/E n° 2004-238 du 24 mai 2004 relative au dispositif d'alerte

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et [...]
12/05/2004

Circulaire interministérielle n° 2004-219 du 12 mai 2004 définissant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule

Date d'application : immédiate. Références : Circulaire interministérielle NOR/INT/E/011/00268/C du 28 septembre 2001 relative aux procédures de mise en vigilance et d'alerte météorologiques sur le territoire métropolitain ;Instruction DHOS n° 02090 du 14 août 2003 relative au dispositif exceptionnel relatif à la prise en charge des patients en période caniculaire [...]
02/09/2003

Circulaire DGAS n° 2003-420 du 2 septembre 2003 relative aux conséquences immédiates de la canicule dans le domaine sanitaire et médico-social

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (DRASS [pour information]), Mesdames et Messieurs les préfets de départements (DDASS [pour information, [...]
03/05/2002

Circulaire DGAS/SD2 n° 2002-280 du 3 mai 2002 relative à la prévention et à la lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables, et notamment les personnes âgées

Date d'application : immédiate. Références : Articles 223-6, 226-2, 226-6, 226-10, 226-13, 226-14, 434-1, 434-3 du code pénal ; Article 40 du code de procédure pénale - Article 9-1 du code civil ; Art. L. 311-5, L. 313.3 à L. 313-20, L. 313-24, L. 331-1, L. 331-5, L. 331-7, L. [...]
12/04/2002

Circulaire DHOS/DGS n° 2002-215 du 12 avril 2002 relative à l'éducation thérapeutique au sein des établissements de santé : appel à projets sur l'asthme, le diabète et les maladies cardiovasculaires

Date d'application : immédiate. Références : Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 ; Circulaire DGS/SD6 du 22 octobre 2001 relative à l'élaboration des schémas régionaux d'éducation pour la santé ; Plan national d'éducation pour la santé - février [...]