37 résultats de recherche pour «CONTRE»

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08/01/2018

Instruction n° DSS/SD2C/DGOS/PF1/2018/7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d’accident entraînant un tiers responsable ou en cas d’accident du travail

Cette instruction demande aux établissements hospitaliers de continuer à renseigner la chaîne de budget global afin de préserver les recettes relatives aux recours contre tiers de l’assurance maladie et d’imputer à l’employeur responsable les charges hospitalières relatives à un accident du travail. En annexe figurent les consignes aux établissements et [...]
07/04/2015

Instruction n° DGOS/PF1/2015/113 du 7 avril 2015 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2015 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national

Cette instruction a pour objet l’organisation des revues de projets d’investissement (RPI) 2015, conformément aux grandes orientations du pilotage des investissements hospitaliers définies en 2013. Ces réunions ont pour objectif de s’assurer de la conformité des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opérationnelle et financière [...]
31/03/2014

Circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2014

Les ressources du fonds d'intervention régional (FIR) en 2014 sont constituées par : "une dotation de l’assurance maladie à hauteur de 3200 millions d’euros correspondant au sous-objectif ONDAM ; une dotation de l’Etat à hauteur de 121 millions d’euros ; une dotation de la CNSA à hauteur de 86 millions [...]
13/02/2014

Instruction n°°DGOS/PF1/MSIOS/2014/50 du 13 février 2014 relative à l’organisation des revues des projets d’investissement bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national

Cette instruction a pour objet l’organisation des revues de projets d’investissement (RPI) 2014, conformément aux grandes orientations du pilotage des investissements hospitaliers définies en 2013. Ces réunions ont pour objectif de s’assurer de la conformité de la trajectoire opérationnelle et financière avec les engagements pris par les établissements de santé [...]
01/06/2012

Circulaire n° DGS/RI2/2012/222 du 01 juin 2012 relative au financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit de l’infection par le VIH

Cette circulaire vient rappeler les dispositions applicables pour la fixation des budgets des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) de l’infection par le VIH hospitalières et non hospitalières. Dans le cadre d’une enquête sur leur fonctionnement, figure en annexe un questionnaire sur les CDAG et/ou les centres d’information, de [...]
08/07/2011

circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DGFiP/2011/274du 8 juillet 2011 relative aux conditions et modalités d'échanges d'informations entre les services de la DGFIP et les ARS, ainsi qu'à l'appui du comptable public à l'exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d'alerte.

Cette circulaire a pour objet de définir les modalités d’échanges entre les directeurs généraux d’agences régionales de santé et les directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques d’informations relatives à la gestion des établissements publics de santé. Elle a également pour objet d’informer les directeurs d’établissement de ce dispositif, et [...]
23/09/2010

Instruction interministérielle DGOS/PF1 n°2010-350 du 23 septembre 2010 relative au signalement par la direction générale des finances publiques aux agences régionales de santé de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé

Abrogé par  la circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DGFiP/2011/274du 8 juillet 2011 relative aux conditions et modalités d'échanges d'informations entre les services de la DGFIP et les ARS, ainsi qu'à l'appui du comptable public à l'exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d'alerte. Validée par le CNP le 27 août 2010 – Visa [...]
23/09/2010

Instruction interministérielle n°DGOS/PF1/2010/350 du 23 septembre 2010 relative au signalement par la direction générale des finances publiques aux agences régionales de santé de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé.

Résumé : La présente instruction a pour objet d’informer les directeurs généraux d’agences régionales de santé, les directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques et les trésoriers-payeurs généraux des modalités d’échanges, entre eux, d’informations relatives à la gestion des établissements publics de santé afin de détecter au plus tôt les [...]
19/08/2010

Circulaire n° DGOS/PF1/2010/314 du 19 août 2010 relative aux modalités techniques de facturation des forfaits ATU, FFM et SE, par les établissements ex dotation globale

Date d’application : immédiate Validée par le CNP le 9 juillet 2010- visa CNP 2010-144 Grille de classement : Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit Résumé : modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE [...]
08/12/2008

Circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A n° 2008-356 du 8 décembre 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé

Voir également : Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1 n° 2008-264 du 8 août 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé Date d’application : immédiate. Résumé : fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Mots clés : hôpital, clinique, établissements de santé, tarification à l’activité, dotation de financement [...]
08/08/2008

Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1 n° 2008-264 du 8 août 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé

Voir également : Circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A n° 2008-356 du 8 décembre 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé Date d’application : immédiate. Résumé : fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Mots clés : hôpital – clinique – établissements de santé – tarification à l’activité [...]
03/03/2008

Circulaire N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008 du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé.

Vous pourrez accéder à la circulaire du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé ainsi que ses annexes , en cliquant sur le lien suivant : Circulaire : version PDF Annexes : Annexe 1.1 Campagne 2008 MIGAC Annexe 1.2 Campagne 2008 DAF Annexe 1.3 [...]
18/01/2008

Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGCP/5C n° 2008-14 du 18 janvier 2008 portant diverses précisions d’ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2008 (instruction budgétaire et comptable M21)

Cette circulaire apporte des précisions sur la mise à jour du modèle de l'EPRD et de ses annexes, ainsi que des nomenclatures comptables. Elle porte également sur certaines problématiques comme la qualité comptable, les avances versées par les caisses d'assurance maladie et la gestion des comptes de résultat prévisionnels annexes. [...]
16/01/2008

Circulaire interministérielle DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C n° 2008-11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.

Cette circulaire présente les modalités de versement des ressources d'assurance maladie pour 2008, afin que les modifications intervenues par rapport à 2007 puissent être mises en œuvre plus aisément par les caisses d'assurance maladie, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les établissements de santé.      Date d’application : 1er janvier [...]
21/03/2007

Circulaire NDHOS/F1/F4 n° 2007-105 du 21 mars 2007 relative à la généralisation de la suppression du taux de conversion

     Date d’application : immédiate. Références :arrêté PMSI du 31 décembre 2003 modifié. Textes abrogés ou modifiés :         Circulaire DHOS/F1/F4 no 2006-269 du 19 juin 2006 relative à la suppression du taux de conversion appliqué à la valorisation trimestrielle de l’activité des établissements de santé publics et privés désignés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 [...]
24/02/2006

Circulaire DHOS/F2/DSS/1A n° 2006-81 du 24 février 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé

Date d’application : immédiate. Références : Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-13, L. 174-1-1, R. 162-32 et suivants et R. 162-42 et suivants ; Code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1 et suivants, R. 6145-10 et suivants ; Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée et [...]
09/02/2006

Lettre DHOS du 9 février 2006 relative à la facturation de produits ou médicaments en soins externes

Le ministre de la santé et des solidarités à Monsieur le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier, 555, route de Ganges, 34000 Montpellier.      Par message en date du 31 août 2005, vous avez interrogé la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés sur les conditions de facturation des produits ou médicaments [...]
19/01/2006

Circulaire DHOS/E2/DSS/1C n° 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ce texte est abrogé par l'instruction n° DGOS/PF2/DSS/2013/404 du 10 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

15/12/2005

Circulaire DHOS/F3/02 n° 2005-553 du 15 décembre 2005 précisant certaines modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article L. 162-22-1 du même code

Date d’application : immédiate. Références : Code de la santé publique, notamment les articles L. 3221-1 et suivants et R. 3221-1 et suivants ; Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-1, R. 162-41-1 et suivants ; Décret n° 2005-65 du 28 janvier 2005 pris pour l’application de [...]
02/12/2005

Circulaire n° DHOS/F4/2005/535 du 2 décembre 2005 relative à la mise en œuvre en 2006 du nouveau régime budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé publics et privés antérieurement financés par dotation globale

Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction des affaires financières Bureau de la gestion financière et comptable des établissements de santé (F4) Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les [...]