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18/07/2023

IGAS, Evaluation des dispositifs spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives - 18 juillet 2023

Dans un rapport publié le 18 juillet 2023, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) rend compte de l’importance des enjeux liés à la maladie d’Alzheimer et aux troubles cognitifs, psychologiques et du comportement qui y sont associés, en matière de santé publique. Le rapport tend ainsi à évaluer les dispositifs [...]
01/04/2023

Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie, Avril 2023

La convention citoyenne sur la fin de vie, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté ses conclusions dans son rapport final. Composée de 184 citoyennes et citoyens tirés au sort, la convention citoyenne avait pour mission de répondre à la question posée par la Première ministre [...]
01/02/2023

Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical - Rapport - Février 2023

Dans le cadre de la négociation de la prochaine convention médicale, il a été mis en évidence la nécessité de créer une mission flash afin de simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical. Ce levier majeur doit conduire « à donner une nouvelle impulsion à la [...]
16/06/2020

Rapport « Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières confiée au Pr Olivier CLARIS », Juin 2020

Le Professeur CLARIS, président de la CME des Hospices civils de Lyon (HCL), en charge de la mission « Gouvernance et simplification à l’hôpital » a rendu le 16 juin 2020 le rapport qui lui avait été demandé par la Ministre des Solidarités et de la Santé alors en exercice, [...]
01/07/2019

Rapport de la Délégation interministérielle à l'aide aux victimes (Diav) « Comment améliorer l’annonce des décès ? » juillet 2019

Depuis sa création en août 2017, la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’efforce d’améliorer les dispositifs de prise en charge des victimes en prenant en compte les retours d’expérience issus d’évènements traumatiques (attentats, accidents collectifs). L’annonce des décès constitue un moment crucial et nécessite à ce titre une attention [...]
01/07/2018

HAS - Projet stratégique 2019 – 2024

« L’élaboration du projet stratégique 2019-2024 répond au contexte interne de l’institution et aux évolutions majeures à l’œuvre au sein du champ de la Santé. Dans l’ensemble du document il sera fait référence au champ de la Santé, au sens de l’Organisation Mon¬diale de la santé, intégrant les secteurs sanitaire, [...]
11/06/2018

Évaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

« Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement été élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, en particulier [...]
17/11/2017

« Arrêts maladie dans le secteur hospitalier : les conditions de travail expliquent les écarts entre professions », Études et Résultats, n°1038, Drees, novembre 2017

« En France, les établissements de santé sont l’un des secteurs d’activité où les salariés ont le plus recours aux arrêts maladie, avec 10 jours d’absence déclarés pour maladie par an en moyenne, contre 7,9 dans l’ensemble des secteurs. Dans les établissements privés à but lucratif ou non lucratif, le [...]
04/04/2017

Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2016-2017

Dans ce quatrième rapport annuel l’Observatoire de la laïcité fait notamment un état des lieux de la laïcité dans les établissements publics de santé. Il est rappelé à ce titre que « la liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d’autorisations d’absence pour participer à leurs fêtes [...]
02/12/2016

Enquête de l'Unafam sur les attentes des usagers de la psychiatrie pour la défense de leurs droits et intérêts - Décembre 2016

L’union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) présente les résultats de l’enquête menée auprès de 12 000 familles adhérentes à l’Union. Cette enquête a notamment pour objectif de permettre à l’Unafam d’identifier les attentes des familles et de guider ses 1 500 bénévoles ayant [...]
17/11/2016

L'attractivité des jeunes médecins à l'hôpital public des mesures prioritaires pour les internes

Le rapport sur « l’attractivité des jeunes médecins à l’hôpital public, des mesures prioritaires pour les internes », présenté par l’Inter Syndical Nationale des Internes (ISNI) complète plusieurs travaux réalisés dans le cadre d’une réflexion sur l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public. Ce rapport a pour ambition d’apporter des [...]
26/05/2016

Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique

« Quinze ans après l’entrée en vigueur de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT), le Premier ministre a souhaité qu’un bilan soit établi des pratiques mises en place par les employeurs ainsi que de leurs conséquences sur les obligations professionnelles des agents [...]
26/11/2015

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2015

 « Si l’année 2014 - 2015 a été largement occupée par la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations », ce rapport relève pour l’année 2015 « l’intensité des réformes et chantiers engagés par le Gouvernement pour poursuivre la modernisation de la fonction publique afin de mieux répondre aux attentes [...]
23/03/2015

« Pertinence économique de la chirurgie ambulatoire » - Rapport de l’Académie de médecine

Ce rapport est l’occasion pour l’Académie de médecine de rappeler qu’elle « considère la chirurgie ambulatoire avec un grand intérêt ». Elle indique que « les estimations des économies qu’elle permettrait varient de 0.5 milliards à 6 milliard. Cela s’explique par l’absence d’études fondées sur des comparaisons factuelles bien établies. De plus, les [...]
18/03/2015

Rapport d'évaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses d’assurance maladie (déclarations par les hôpitaux) de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Ce rapport évalue le recours contre tiers (RCT), entendu comme « l’action d’une caisse de sécurité sociale contre l’auteur (le tiers responsable) d’un dommage corporel subi par un assuré. L’objectif est de récupérer auprès de l’auteur, le plus souvent son assureur, les dépenses supportées par l’assurance maladie du fait de [...]
01/08/2014

Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie

La DGOS publie un guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie au sein duquel les sujets suivants sont évoqués : les absences pour raison de santé, les absences autres que pour raisons de santé et les droits des internes dans certains cas [...]
21/10/2013

Chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées, rapport d’observations définitives de l’examen de la gestion du CHU de Toulouse pour l’exercice 2008 à 2012 (Etablissement de santé – CHSCT – Choix des experts – Mise en concurrence)

Dans ce rapport, la CRC de Midi-Pyrénées constate que le CHSCT du CHU de Toulouse désigne des experts, in fine rémunérés par l’établissement de santé, sans qu’une procédure offre la garantie du respect de la transparence et de l’égalité de traitement des candidats. La CRC recommande donc, nonobstant l’application des [...]
25/09/2013

Rapport d'information n° 1362 rendu par la Mission d’information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d’avenir - Septembre 2013

Ce rapport souligne que "les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont, aux termes de l’article L. 5424-2 du code du travail, la possibilité d’adhérer au régime général d’assurance chômage pour l’ensemble des leurs personnels non statutaire. D’après la DGEFP, le coût mensuel de la cotisation est de 96 [...]
11/09/2013

"La fin de vie en EHPAD" - Premiers résultats d'une enquête nationale de l'Observatoire national de la fin de vie (2013)

Les premiers résultats de l'étude conduite entre mai et août 2013 auprès de l'ensemble des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) indiquent que "90 000 personnes âgées y décèdent chaque année". Grâce "à un questionnaire de 3 pages, les médecins coordonnateurs ont été invités à décrire" l'accompagnement de la [...]
31/03/2013

Rapport de l’IGA/IGAS, « L’admission au séjour des étrangers malades », mars 2013

Consulter ici le rapport de l’IGA/IGAS, « L’admission au séjour des étrangers malades », mars 2013   Ce rapport indique dans sa première partie le caractère « généreux et relativement stable » du cadre juridique de l’admission au séjour des étrangers malades, malgré ses modifications, notamment celles issues de la [...]