33 résultats de recherche pour «de» «vie»

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22/05/2024

Littératie en santé : Rapport de l’étude Health Literacy Survey France 2020-2021

Entre 2019 et 2021, la France a participé pour la première fois à une enquête sur la littératie en santé des adultes, c’est-à-dire une évaluation des compétences et capacités nécessaires pour repérer, comprendre, évaluer et utiliser les informations permettant à un individu de maintenir et d’améliorer sa santé. L'enquête « [...]
01/04/2023

Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie, Avril 2023

La convention citoyenne sur la fin de vie, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté ses conclusions dans son rapport final. Composée de 184 citoyennes et citoyens tirés au sort, la convention citoyenne avait pour mission de répondre à la question posée par la Première ministre [...]
17/11/2022

Défenseur des droits, La vie privée : un droit pour l’enfant, rapport 2022

Le 17 novembre 2022, la Défenseuse des droits, Claire Hédon et son adjoint, le Défenseur des enfants, Eric Delemar ont rendu public un rapport annuel consacré à la vie privée de l’enfant. Dès l’introduction, le rapport rappelle que conformément à l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant [...]
13/02/2020

Évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie (rapport IGAS)

En vue de l’élaboration d’un prochain plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie, la ministre en charge de la santé a confié à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) une mission d’évaluation des actions menées depuis 2016. L’IGAS retient que le plan [...]
06/11/2019

"L'aide médicale d'Etat : diagnostic et propositions" - Rapport conjoint IGF/IGAS

L’aide médicale d’Etat (AME) est une forme d’aide sociale dont peut bénéficier tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, sans remplir la condition de séjour régulier, et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Elle donne droit à la prise en charge [...]
01/07/2019

Rapport de la Délégation interministérielle à l'aide aux victimes (Diav) « Comment améliorer l’annonce des décès ? » juillet 2019

Depuis sa création en août 2017, la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’efforce d’améliorer les dispositifs de prise en charge des victimes en prenant en compte les retours d’expérience issus d’évènements traumatiques (attentats, accidents collectifs). L’annonce des décès constitue un moment crucial et nécessite à ce titre une attention [...]
01/11/2018

La sédation profonde et continue jusqu’au décès en France, deux ans après l’adoption de la loi Claeys-Leonetti - CNFVSP - Novembre 2018

Ce deuxième numéro de la collection « Les travaux thématiques du CNSPFV Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie » porte la synthèse des travaux du groupe d’experts coordonné par le CNSPFV sur la façon dont s'est implantée sur le terrain, la sédation profonde et continue [...]
11/06/2018

Évaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

« Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement été élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, en particulier [...]
10/04/2018

Fin de vie : la France à l'heure des choix

Cet avis du Conseil économique, social et environnemental présente en premier lieu l’historique des textes applicables en France an matière de soins palliatifs, de « pouvoir décisionnel » de la personne en fin de vie et de prévention de l’acharnement thérapeutique et de renforcement de l’accès à la sédation. Il [...]
09/04/2018

Mission mineurs non accompagnés - Rapport annuel d'activité 2017

La mission « mineurs non accompagnés » publie son rapport d’activité 2017 et rappelle que la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a donné un fondement légal au dispositif de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements. Elle indique que « l’augmentation importante [...]
15/03/2018

Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ?

"Le guide proposé est destiné à tous les professionnels de santé, notamment les professionnels de premier recours : il décrit les situations dans lesquelles cette sédation peut être mise en œuvre et la conduite à tenir avant de la réaliser pour vérifier que les conditions prévues par la loi sont [...]
22/11/2017

Rapport de l'IGAS relatif aux soins palliatifs et la fin de vie à domicile

"Plus qu’au lieu de décès, l’IGAS s’est intéressée à l’évaluation des conditions de la prise en charge de fin de vie à domicile, qu’il était permis de questionner tant du point de vue de l’efficacité des soins pour le patient que de leur effectivité pour le système de santé". D'abord, [...]
11/09/2017

Rapport d'activité 2016 du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles

Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) vient de publier son rapport d’activité 2016. Il y affirme qu’il souhaite « qu’un décret permette de faire échapper à la destruction, les dossiers conservés dans les archives des établissements de santé, lorsqu’ils concernent des femmes qui accouchent dans le secret. [...]
03/03/2017

Baromètre des droits des malades du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) - 2017

Dans le baromètre 2017 sur les droits des malades (étude réalisée par téléphone du 24 au 25 février 2017 auprès d’un échantillon de 1001 personnes, représentatif de la population française, âgées de 15 ans et plus), le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) souligne le maintien à un niveau élevé [...]
27/02/2017

Rapport d’information sur l’application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence – 27 février 2017

Ce rapport a pour objet faire le point sur l’application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence dite « loi Eckert » Une des question posée est de savoir s’il faut aller plus loin dans la [...]
01/10/2016

Rapport de l'Observatoire national de la fin de vie Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie "Culture palliative dans les services de maternité : focus sur la salle de naissance

Ce rapport de l'ONFV a pour objectif d'établir un état des lieux des pratiques d’accompagnement de fin de vie et de soins palliatifs dans les services de maternités et plus particulièrement dans les salles de naissance, d’identifier les freins et les besoins des professionnels de ces services notamment en termes [...]
08/07/2016

Rapport d'activité 2015 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2015. Cette année a été notamment marquée par une forte augmentation [...]
06/07/2016

Concertation pour la création et la mise en place d'une union nationale des associations agréées des usagers du système de santé

"La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit en son article 1er qu’il peut être créé une Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé constituée sous le régime de la loi 1901. Cette Union Nationale est composée d’associations d’usagers du système [...]
01/12/2015

Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie, Décembre 2015

Le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs en fin de vie vient d’être dévoilé. En raison des inégalités d’accès à ces soins, ce Plan vise deux priorités : placer le patient au cœur des décisions qui le concernent et développer les prises en charge au domicile. Il [...]
01/10/2015

Rapport IGAS « Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie » - Octobre 2015

« A la demande de la ministre des Affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l’IGAS a mené une expertise pour déterminer le ou les opérateurs les plus efficient(s) pour gérer le registre national des directives anticipées (DA) de fin de vie. Ces directives anticipées expriment la [...]