Arrêté du 17 février 2020 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Cet arrêté du 17 février 2020 prolonge l’agrément accordé par l’arrêté du 8 octobre 2018 au groupement d’intérêt public Samu social de Paris jusqu’au 31 décembre 2020 pour les équipes mobiles d’aides et pour l’accueil santé de l’espace solidarité insertion. L’arrêté prévoit que la dotation versée par l’assurance maladie au [...]

Arrêté du 11 juin 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes : France Lyme, association de lutte contre les maladies vectorielles à tiques ; La vie par un fil. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 8 juillet 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante : Association [...]

Arrêté du 18 janvier 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’arrêté du 18 janvier 2019 délivre pour 5 ans un agrément au niveau national des associations suivantes : Initiative des malades atteintes de cancer gynécologiques (IMAGYN) ; Union des associations Huntington espoir et la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux. Par ailleurs, il renouvelle pour 5 ans l’agrément de [...]

Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé

Cet arrêté vient préciser quelles sont les associations agréées habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé. L'habilitation est valable 3 ans à compter de la date de publication de l’arrêté.

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations

Un décret du 31 janvier 2017 prévoit les modalités et les conditions de l'expérimentation permettant aux usagers du système de santé de saisir un conseil territorial de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations, sur le ressort territorial de ce conseil. Cette expérimentation, réalisée pour [...]

Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'Association française du syndrome d'Angelman. Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 janvier 2017 l'agrément au niveau national de l'association Le Comité des familles. Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 février 2017 l'agrément au [...]

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la subvention finançant les actions de formation de base des associations d'usagers du système de santé pour 2016

La subvention finançant les actions de formation de base des associations d'usagers du système de santé prévue à l'article D. 1114-39 du code de la santé publique est fixée au titre de 2016 à un montant maximal de : - 291 549 euros pour le Collectif interassociatif sur la santé [...]

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé

Cet arrêté précise que sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé au titre de l'année 2016 les associations agréées suivantes : - le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS) ; - l'Association des accidentés de la vie (FNATH).

Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté précise qu'est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à l' Union nationale des syndromes d'Ehlers-Danlos à l'association familles de France et à l'association des familles victimes du saturnisme. Par ailleurs, est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 janvier 2017 l'agrément au niveau national [...]

Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins visée au 3° de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique

La loi de modernisation de notre système de santé a défini la notion d’équipe de soins comme un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte [...]

Arrêté du 18 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte délivre pour cinq ans un agrément au niveau national des associations : Association microphtalmie France ; Association Laurette Fugain ; Association réseau DES France. Il renouvelle pour cinq ans à compter du 22 novembre 2016 l'agrément au niveau national des associations : Association immunodéficience primitive, recherche, information, soutien [...]

Arrêté du 7 juillet 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Sont renouvelés pour cinq ans à compter du 10 août 2016 les agréments au niveau national des Association des accidentés de la vie (FNATH), Association Vaincre la mucoviscidose, Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique et autres maladies du motoneurone (ARS) et Association Cutis Laxa internationale. Sont renouvelés [...]

Arrêté du 14 juin 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Sont renouvelés pour cinq ans à compter du 10 août 2016 les agréments au niveau national des Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), Association des paralysés de France (APF) et Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM). Est renouvelé pour [...]

Arrêté du 25 janvier 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 3 avril 2016 l'agrément au niveau national de la Fédération nationale VMEH.

Arrêté du 11 janvier 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes : Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) ; Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC). L'agrément au niveau national de l’Association française du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs est renouvelé pour cinq ans [...]

Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à l'Association amis FSH Europe. Est renouvelé pour cinq ans à compter du 2 février 2014 un agrément au niveau national à L’Association vivre mieux le lymphœdème. Est renouvelé pour cinq ans à compter du 18 mars 2014 un agrément [...]

Arrêté du 12 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté vient préciser les associations ayant obtenu un agrément ou un renouvellement d’agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans.

Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté vient préciser les associations ayant obtenu un agrément ou un renouvellement d’agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans.

Arrêté du 24 mai 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté vient préciser le nom des associations et unions d’associations ayant obtenu un agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans.

Arrêté du 11 janvier 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique