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15/12/2020

Instruction interministérielle n° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020 relative à la planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19

Cette instruction précise la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 afin de permettre son déploiement à compter de janvier 2021. Cette stratégie s’appuie notamment sur les recommandations préliminaires de la Haute autorité de santé (HAS) relatives à la stratégie de priorisation des populations à vacciner [...]
14/12/2020

Circulaire interministérielle Cabinet/2020/229 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 publié le 29 octobre 2020, permet aux entreprises de proposer à leurs salariés qui sont volontaires un dépistage de la COVID-19 en cas de doute sur leur statut virologique, dès l’apparition [...]
03/11/2020

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

Cette circulaire vise à concilier la lutte contre la propagation de l’épidémie et la continuité des activités pédagogiques au sein de ces établissements. Elle prévoit ainsi que la formation à distance devient la règle et que l'accueil des stagiaires et élèves dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents [...]
03/11/2020

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

Face à la dégradation de la crise sanitaire liée au covid-19, la circulaire du 3 novembre 2020 donne plusieurs instructions relatives au télétravail et aux conditions de fonctionnement des administrations afin de protéger la santé des salariés. Le télétravail participe à la démarche de prévention en limitant l’affluence dans les [...]
19/03/2020

Instruction du 19 mars 2020 relative aux aménagements des modalités de formation pour les étudiants en santé

Cette instruction a pour objet d’informer les étudiants en santé et les services chargés de les accompagner pour le déroulement de leur formation (ARS, UFR, structures de formation de sages-femmes, instituts de formation paramédicale, CHU, praticiens libéraux et salariés) des aménagements à mettre en œuvre. Dans le contexte actuel lié [...]
09/03/2020

Circulaire du 9 mars 2020 relative à l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus (COVID-19), la circulaire du 9 mars 2020 a pour objet de préciser les mesures visant à limiter la propagation du virus et protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et les électeurs. Pour ce faire, elle apporte des détails sur les [...]
07/08/2019

Instruction n°DGS/SP1/VSS/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2019/185 du 7 août 2019 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

L'instruction du 7 août 2019 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière actualise les éléments figurant dans l'instruction du 8 janvier 2016 afin de réduire l'impact de la grippe saisonnière, problème majeur de santé publique. Les recommandations portent sur : la vaccination des population vulnérables, [...]
27/07/2018

Instruction n° DGS/SP/2018/163 du 27 juillet 2018 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoques

Cette instruction actualise les recommandations de prophylaxie autour d’un cas d’infection invasive à méningocoque (IIM) qui figuraient dans l’Instruction n° DGS/RI1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014. L’objet de ce document est multiple : « réduire la transmission de la maladie chez les sujets contacts ; réduire la létalité ; encadrer les [...]
23/11/2017

Instruction n° DGOS/PF5/2017/326 du 23 novembre 2017 relative à l’appel à projets auprès des établissements de santé pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein de leur logiciel métier

« Cette instruction vise à présenter les modalités de mise en oeuvre du présent appel à projet pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du dossier patient informatisé des systèmes d’information hospitalier, ainsi que de son envoi en utilisant une messagerie sécurisée intégrant l’espace de confiance [...]
03/02/2017

Instruction n° DGOS/RH4/2017/27 du 3 février 2017 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période des épidémies hivernales

Le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 prévoit qu’en cas de crise sanitaire les agents hospitaliers peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires au-delà de la limite de 15 heures par mois (ou de 18 heures, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent). Pour faire face à l’épidémie [...]
25/10/2016

Instruction n° DGOS/SR/2016/323 du 25 octobre 2016 relative à l’appel à projets national pour la labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR)

Une maladie rare touche un nombre restreint de personnes, à savoir moins d’une personne sur 2 000 en population générale selon la définition retenue en Europe dans le cadre de la législation sur le médicament orphelin (Règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 [...]
11/01/2016

Instruction n° DGOS/PF4/2016/11 du 11 janvier 2016 relative aux missions et périmètres des centres de référence, centres de compétences et des filières de santé dans le domaine des maladies rares

Cette instruction a vocation « à préciser les missions et les périmètres des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR), Centres de compétences maladies rares (CCMR) et filières de santé maladies rares (FSMR), ainsi que les modalités d’évaluation de leur activité ». Elle prévoit en [...]
08/01/2016

Instruction n° DGS/ RI1/DGOS/DGCS /2016/4 du 08 janvier 2016 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

Cette instruction préconise et actualise des recommandations qui sont elles-mêmes synthétisées au sein de fiches techniques et d’annexes. Il est rappelé que la prévention de la grippe saisonnière repose sur la vaccination mais également sur le respect de mesures barrières afin d’en limiter la transmission. Dans certains cas, il est [...]
03/07/2015

Instruction n° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles

Cette instruction explicite la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des virus de immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites et des infections sexuellement transmissibles (IST). Elle revient sur le contexte et les objectifs de la réforme, précise la procédure d’habilitation, et présente le [...]
16/01/2015

Instruction n° DGS/RI1/2015/15 du 16 janvier 2015 relative à la tension en approvisionnement de vaccins méningococciques monovalents et à l’utilisation de vaccins méningococciques tétravalents pour les populations âgées de 5 ans à 24 ans

Cette instruction vise à préciser que la vaccination contre les infections invasives à sérogroupe C des populations âgées de 5 ans à 24 ans sera effectuée par des vaccins méningococciques tétravalents ACYW durant cette période, disponibles notamment dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé. Par ailleurs, Cette [...]
28/10/2014

Instruction du 28 octobre 2014 relative à la préparation et coordination des services face au risque EBOLA sur le territoire national

Cette instruction vient préciser le dispositif national de coordination de lutte contre le virus Ebola. Le Premier ministre a nommé le Directeur de l’Agence nationale de recherche sur le Sida et les hépatites virales, coordonnateur national de la « task-force interministérielle Ebola ». Trois coordonnateurs délégués l’appuient dans sa mission. [...]
24/10/2014

Instruction n° DGS/RI1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

Cette instruction actualise les mesures de prophylaxie autour d’un cas d’infection invasive à méningocoque ainsi que la conduite à tenir devant une situation inhabituelle ou devant une épidémie. Elle abroge l'instruction DGS/RI1/2011/33 du 27 janvier 2011 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque.
27/01/2011

Instruction DGS/RI1/2011/33 du 27 janvier 2011 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

Cette instruction a pour objet d’une part de préciser la prise en charge d’un cas d’infection invasive à méningocoque ainsi que la prophylaxie autour de ce cas et d’autre part de définir la conduite à tenir devant une situation inhabituelle. Elle est abrogée par l'instruction n° DGS/RI1/DUS/2014/301 du 24 octobre [...]
13/12/2010

Instruction DGS/RI1/RI2 n°2010-433 du 13 décembre 2010 relative au rapport d’activité et de performance des centres en charge des actions de prévention des maladies transmissibles dont la compétence a été transférée à l’État par la loi du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Les établissements et organismes habilités comme centres de vaccination, CLAT (centres de lutte contre la tuberculose) ou CIDDIST (centres d'information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles) doivent fournir annuellement au directeur général de l’ARS un rapport d’activité et de performance (RAP). Cette instruction vient fixer les modèles [...]
04/01/2010

Circulaire interministérielle du 04 janvier 2010 relative à réquisition des étudiants dans le cadre la campagne de vaccination de la grippe A

Cette circulaire interministérielle en date du 4 janvier 2010 modifie les règles de réquisition de certains infirmiers (étudiants et cadres) dans les centres de vaccination. A compter de la réception de cette circulaire, les étudiants entrés dans les Instituts en soins infirmiers (IFSI) en février 2007 et les cadres formateurs [...]