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15/12/2020

Instruction interministérielle n° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020 relative à la planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19

Cette instruction précise la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 afin de permettre son déploiement à compter de janvier 2021. Cette stratégie s’appuie notamment sur les recommandations préliminaires de la Haute autorité de santé (HAS) relatives à la stratégie de priorisation des populations à vacciner [...]
14/12/2020

Circulaire interministérielle Cabinet/2020/229 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 publié le 29 octobre 2020, permet aux entreprises de proposer à leurs salariés qui sont volontaires un dépistage de la COVID-19 en cas de doute sur leur statut virologique, dès l’apparition [...]
09/03/2020

Circulaire du 9 mars 2020 relative à l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus (COVID-19), la circulaire du 9 mars 2020 a pour objet de préciser les mesures visant à limiter la propagation du virus et protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et les électeurs. Pour ce faire, elle apporte des détails sur les [...]
07/01/2020

Note d’information n° DGOS/PF2/2020/5 du 7 janvier 2020 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH

« Cette note d’information a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête «achat et consommation de médicaments en établissements de santé» est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en France. Dans le cadre de cette enquête, les établissements de santé sont sollicités [...]
03/08/2017

Instruction n° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/244 du 3 août 2017 relative aux médicaments biologiques, à leurs similaires ou « biosimilaires », et à l’interchangeabilité en cours des traitements

« Un médicament est dit « biologique » lorsqu’il est produit à partir d’une cellule ou d’un organisme vivant, ou dérivés de ceux-ci. Quand le brevet d’un médicament biologique tombe dans le domaine public, il devient possible de produire des médicaments biologiques dits « similaires » (ou « bio-similaires »), [...]
24/01/2014

Instruction n°DGOS/PF2/R3/DGS/PP2/2014/32 du 24 janvier 2014 relative aux modalités d’utilisation des spécialités à base de fer injectable

Suite à des signaux de pharmacovigilance, en particulier la survenue de chocs anaphylactiques, de nature imprévisible, le 13 septembre 2013 la Commission européenne a adopté une décision enjoignant les Etats membres à modifier les autorisations de mise sur le marché (AMM) nationales des spécialités à base de fer injectable (IV) [...]
25/04/2013

Instruction N°DGOS/PF4/PF2/2013/171 du 25 avril 2013 relative à l'appel d'offres PREPS spécifique pour évaluer la mise en oeuvre de l’expérimentation de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé

Cette instruction fait suite au décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l’expérimentation prévue par l'article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Cet article prévoit en effet qu'à [...]
05/02/2013

Instruction n° DGOS/PF2/2013/45 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé

Cette instruction fait suite au décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l’expérimentation prévue par l'article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Cet article prévoit en effet qu'à [...]
28/09/2012

Instruction n° DGOS/PF2/2012/352 du 28 septembre 2012 relative à l’organisation de retours d’expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé

Dans le cadre des mesures relatives à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins et au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse, cette instruction vient préciser l’accompagnement des établissements de santé dans la mise en œuvre des démarches de retour d’expérience en ces domaines.
17/02/2012

Circulaire n°DGOS/RH4/2012/80 du 17 février 2012 relative à la formation des personnels des maternités à la prévention et à la prise en charge du tabagisme chez les femmes enceintes

Cette circulaire rappelle aux établissements de santé, publics et privés, comportant une maternité, l’importance de mettre en place pour leurs personnels des actions de formation relatives à la prévention du tabagisme actif et passif chez les femmes enceintes. Une information adaptée relative aux risques que le tabac fait courir au [...]
01/12/2011

Circulaire DREES/BESP n° 2011-453 du 1er décembre 2011 relative à la diffusion, la validation et la remontée des bulletins d'interruption volontaire de grossesse (BIG)

Consulter la circulaire n°2011-453 du 1er décembre 2011 en version PDF   Validée par le CNP le 1er décembre 2011. – Visa CNP 2011-295. Date d’application : 1er janvier 2012. Résumé : les bulletins IVG, diffusés aux établissements de santé par l’intermédiaire des agences régionales de santé, sont imprimés par [...]
18/05/2011

Instruction n° DGS/RI3/DGOS/PF2/2011/186 du 18 mai 2011 relative au déploiement de l’outil de télé-signalement des infections nosocomiales dénommé « e-SIN »

L’objet de cette instruction est de porter à la connaissance des Agences régionales de santé et des établissements de santé les modalités de déploiement de l’outil e-SIN, afin d’en faciliter se mise en œuvre. Le signalement externe des infections nosocomiales (IN) est un système d’alerte qui contribue à l’amélioration de [...]
27/12/2010

Instruction n° DGOS/R3/2010/459 du 27 décembre 2010 relative à l'autorisation et à l'organisation des lactariums

Par l’article 52 de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, le législateur a voulu la rénovation du cadre de l’activité des lactariums et a transféré la compétence de leur autorisation du préfet de département au directeur général de l’agence régionale de santé. Le [...]
13/12/2010

Instruction DGS/RI1/RI2 n°2010-433 du 13 décembre 2010 relative au rapport d’activité et de performance des centres en charge des actions de prévention des maladies transmissibles dont la compétence a été transférée à l’État par la loi du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Les établissements et organismes habilités comme centres de vaccination, CLAT (centres de lutte contre la tuberculose) ou CIDDIST (centres d'information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles) doivent fournir annuellement au directeur général de l’ARS un rapport d’activité et de performance (RAP). Cette instruction vient fixer les modèles [...]
03/12/2010

Instruction°DREES/BESP/2010/412 du 3 décembre 2010 relative à la diffusion, la validation et la remontée des bulletins d’interruption volontaire de grossesse (BIG)

Voir :  Circulaire DREES/BESP n° 2011-453 du 1er décembre 2011 relative à la diffusion, la validation et la remontée des bulletins d'interruption volontaire de grossesse (BIG) Date d'application : 1er janvier 2011 NOR : ETSE1031145J Classement thématique : Protection sanitaire Validée par le CNP, le 3 décembre 2010 - Visa CNP [...]
25/01/2010

Circulaire DSS/1C/DGS/PP2/DHOS/E2 n°2010-24 du 25 janvier 2010 relative à la validation des prescriptions initiales de médicaments désignés comme orphelins financés en sus des prestations d’hospitalisation

Date d’application : 1er janvier 2010. Résumé : la présente circulaire précise les conditions de mise en oeuvre de la validation par les centres de référence ou de compétence de maladies rares des prescriptions initiales en établissement de santé de médicaments désignés comme orphelins au sens du règlement européen (CE) [...]
27/11/2009

Instruction n°DHOS/RH4/2009/355 du 27 novembre 2009 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période pandémie grippale

Date d'application : du 30 novembre 2009 au 15 janvier 2010 Classement thématique : établissements de santé Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Résumé : déplafonnement des heures supplémentaires en situation de pandémie grippale Mots-clés : [...]
01/10/2009

Délibération n° 2009-569 du 1er octobre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie pour avis par le ministère de la santé et des sports, le 24 septembre 2009, d'une demande d'avis concernant un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données intitulé « Traitement relatif à la gestion [...]
10/09/2009

Délibération n° 2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d'activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu la directive 95 / 46 / CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, [...]
14/08/2009

Grippe A/H1N1 - Etat des recommandations de protection au 14 août 2009

Grippe A/H1N1 Nouvelles recommandations de protection   Dans une note du 3 août 2009, la Direction des Ressources Humaines de l’AP-HP présente les éléments d’informations actualisés concernant la grippe A/H1N1 et les mesures de protection des personnels. La Direction générale de la santé (DGS) et la Direction de l’hospitalisation et [...]