Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Cette loi se compose de 224 articles répartis en 4 titres. Le titre 1er intitulé « émancipation des jeunes, citoyenneté et participation » traite notamment de la réserve civique qui offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et [...]

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Cette loi se décompose en 3 titres : Titre I- « Formation et emploi » : S’agissant des dispositions relatives à la formation et à l’emploi à noter la mise en place d'un « compte personnel de formation », qui suivra chaque individu pendant toute sa vie professionnelle ; mise en place d’un entretien [...]

Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

L'objectif poursuivi par ce texte est la réussite étudiante : « parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge ». Cette loi est composée de 129 articles. Elle prévoit notamment de nouvelles possibilités de dispenser des cours en langues étrangères, de déroger au principe selon lequel les [...]

Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire