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01/07/2018

L’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité

Ce rapport, dont la remise au Parlement est prévue par l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, envisage différentes pistes d’amélioration de l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité. Il recommande principalement [...]
20/07/2015

CAP Santé! Rapport en vue du cahier des charges des expérimentations des projets d’accompagnement à l’autonomie prévues par le projet de loi de modernisation de notre système de santé

« L’article 22 du projet de loi de modernisation du système de santé, en cours d’examen devant les assemblées, prévoit l’expérimentation de projets d’accompagnement à l’autonomie. Par lettre en date du 18 décembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié au Secrétaire [...]
31/01/2015

Rapport IGAS « Evaluation de la 2nde année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » - Janvier 2015

Adopté le 21 janvier 2013 en Comité interministériel de lutte contre l’exclusion (CILE), le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adapté dans une nouvelle « feuille de route 2014 », en janvier 2014, à la suite d’un premier rapport d’évaluation réalisé par l’IGAS. La [...]