Ce rapport, dont la remise au Parlement est prévue par l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, envisage différentes pistes d’amélioration de l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité.
Il recommande principalement de rendre effectif le droit à une couverture santé en permettant l’ouverture automatique du droit (La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et son renouvellement (l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en situation de précarité) ; de rendre les soins financièrement accessibles en offrant aux bénéficiaires de l’ACS une couverture santé aussi protectrice que la CMU-C, sans reste à charge sur leurs dépenses de santé ; de faciliter l’accès à la santé en valorisant au mieux les spécificités de la prise en charge ; d’assurer un pilotage efficient de la santé de ces populations à tous les niveaux, en intégrant des indicateurs de suivi de la santé de ces populations dans la certification et l’évaluation des établissements et services sanitaires et médico-sociaux.
Les auteurs précisent que ce rapport ne prend pas en compte toutes les solutions possibles, ces solutions relevant d’autres travaux inter ministériels (à titre d’exemple, sont cités les travaux du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes).