14 résultats de recherche pour «fin» «de» «vie»

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16/06/2015

Atlas de la démographie médicale en France: situation au 1er janvier 2015 – Conseil national de l’ordre des médecins

Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie sa nouvelle édition 2015 de l’Atlas de la démographie médicale, réalisé par sa section Santé Publique et Démographie Médicale. « Cette nouvelle édition met en avant un certain nombre de paradoxes et met en défaut un certain nombre d’idées reçues. Les territoires se [...]
16/07/2012

Note d'information n CNG/DGD/UDH/2012/281 du 16 juillet 2012 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2012

A la suite de la rénovation du régime indemnitaire des personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière avec l’instauration de la prime de fonctions et de résultats (PFR), la circulaire DGOS- DGCS du 19 juin 2012 définit les modalités de mise en œuvre pour les personnels des [...]
16/07/2012

Note d'information n°CNG/DGD/UDH/2012/282 du 16 juillet 2012 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2012

A la suite de la rénovation du régime indemnitaire des personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière avec l’instauration de la prime de fonctions et de résultats (PFR), la circulaire DGOS- DGCS du 19 juin 2012 définit les modalités de mise en œuvre pour les personnels des [...]
05/01/2011

Activités privées effectuées par les médecins hospitaliers simultanément ou postérieurement à leur activité publique - Ordre national des médecins

L'Ordre des médecins a publié sur son site internet une note relative "aux activités privées effectuées par les médecins hospitaliers simultanément ou postérieurement à leur activité publique". Ce document de synthèse présente l'évolution des pratiques sur ce sujet depuis la parution de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite [...]
25/06/2010

Convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles

Entre : La ministre chargée de la santé, Le ministre chargé de la sécurité sociale, Et : Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Ci-après dénommés « les parties », Vu l'article 91 de la loi n° 2009-1648 du 24 décembre 2009 de financement [...]
28/04/2010

Délibération du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement

Le conseil d'administration du Centre national de gestion, Vu le code de l'éducation, et notamment son article 632-6 ; Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7-2, R. 6152-1 et suivants ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires [...]
17/12/2009

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Voir l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Monsieur le Président de la République, L'ordonnance prévue au I de l'article 70 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital [...]
01/11/2009

Guide de bonnes pratiques professionnelles afin de concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement élaboré par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Humanisation à l’hôpital – Personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement)

Un guide de recommandations de bonnes pratiques professionnelles vient d’être mis en ligne par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) sur son site Internet. Ce guide, destiné à l’ensemble du personnel, tend à concilier vie en collectivité et personnalisation de [...]
15/06/2009

Résolution du Sénat, 15 juin 2009, Session ordinaire 2008-2009, n°97 (Travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail – Congé parental – Directive 92/85/CEE)

Le Sénat a rendu une résolution en date du 15 juin 2009 sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Dans [...]
30/05/2008

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Voir ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Monsieur le Président, En vertu de l'article 3 du traité instituant la Communauté européenne, l'abolition entre les Etats membres [...]
29/07/2004

Unions des médecins exerçant à titre libéral (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Chapitre abrogé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires     PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE III PROFESSION DE MÉDECIN Chapitre IV Unions des médecins exerçant à titre libéral [...]
29/07/2004

Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (Sous-section 2 de la section 2 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 2 Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 2 Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie [...]
29/07/2004

Profession de préparateur en pharmacie (Titre 4 du livre 2 de la partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE II PROFESSIONS DE LA PHARMACIE TITRE IV PROFESSION DE PRÉPARATEUR EN PHARMACIE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 1 Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 Titulaires du brevet professionnel Article D. [...]
29/07/2004

Actes professionnels de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Section 1 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 1 Actes professionnels Article R. 4351-1 Le manipulateur d'électroradiologie médicale contribue, dans les conditions définies aux articles [...]