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loi Circulaires / Instructions ministérielles Organisation des soins
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218 résultats de recherche pour «loi»

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28/11/2023

Instruction interministérielle n° DMSMP/SGMCAS/Pôle Santé-ARS/DGS/SP4/ DGOS/R4/DGCS/SD3B/DSS/1A/2023/179 du 28 novembre 2023 relative au suivi du déploiement territorial et au renforcement du pilotage national de la feuille de route santé mentale et psychiatrie

Cette instruction vise à renforcer l’alignement des pilotages nationaux et régionaux du déploiement de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie, pour consolider son suivi dans la durée, tout en permettant aux agences régionales de santé (ARS) d’adapter les actions aux spécificités de leurs territoires. Il est demandé aux [...]
07/11/2019

Circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations non-programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire

"Cette instruction fait suite au lancement du pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019. Dans la mesure 12 « Fluidifier l’aval des urgences par l’engagement de tous en faveur de l’accueil des hospitalisations non programmées », est identifiée une action visant à diffuser le besoin journalier minimal en [...]
25/02/2019

Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement a été présentée le 6 avril 2018 par le Premier ministre. Cette stratégie vise à mieux répondre aux besoins à chaque étape de la vie des personnes, avec, dans certains champs, des changements de paradigme et d’organisation majeurs. Pour [...]
22/11/2018

Circulaire n° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement

« Dans le cadre de la stratégie pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018- 2022, le gouvernement a fixé comme objectif la mise en place d’un parcours coordonné de bilan et intervention précoce d’un an pour les enfants de 0 à 6 ans inclus, afin d’accélérer l’accès à [...]
16/02/2018

Instruction n° DGCS/3A/2018/44 du 16 février 2018 relative à la mise à jour du cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre du plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019

Cette circulaire présente le cahier des charges renouvelé des plateformes d'accompagnement et de répit (PFR) prévues en soutien des aidants par la mesure 28 du Plan maladie neurodégénératives (PMND).
22/12/2017

Instruction n°DGCS/SD3C/CNSA/2017/359 du 22 décembre 2017 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé prévue au V de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, dans le cadre des crédits consacrés aux actions relevant de la section IV du budget de la CNSA et dédiés à l’accompagnement des aidants conformément au plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019

Cette instruction vise à préciser l’application du V de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Elle expose la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé (ARS) pour les crédits dédiés [...]
03/03/2017

Instruction interministérielle n° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en oeuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

Cette instruction porte sur les orientations et les recommandations pour le déploiement sur le territoire national du dispositif de dispensation de l’activité physique prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection longue durée. Elle comporte cinq annexes, dont le guide permettant la mise en œuvre du dispositif, [...]
27/01/2017

Instruction n° DGOS/R4/2017/30 du 27 janvier 2017 relative à la mise en œuvre d’une enquête nationale sur le déploiement de la prise en charge des activités de soins, d’enseignement et de recherche sur les troubles du comportement alimentaire (TCA) dans les établissements de santé.

Cette instruction vise à la mise en œuvre d’une enquête relative à la prise en charge spécialisée des troubles du comportement alimentaire (TCA regroupant l’anorexie mentale, la boulimie et les troubles apparentés) auprès des établissements de santé. Il s’agit d’identifier les activités de soins, d’enseignement et de recherche en lien [...]
11/01/2017

Instruction n° DGOS/PF5/2017/11 du 11 janvier 2017 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’usage de messageries sécurisées intégrées à l’espace de confiance MSSanté dans la transmission électronique de la lettre de Liaison et des résultats d’examen de biologie médicale

Cette instruction part du constat que « le déploiement de l’espace de confiance MSSanté n’est pas complet et il est essentiel d’en développer l’usage par les professionnels de santé que ce soit en ville ou à l’hôpital ». Deux axes de développement ont ainsi été choisis afin de renforcer les [...]
28/07/2016

Instruction n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2016/247 du 28 juillet 2016 relative à l’expérimentation prévue par l’article 66 de la LFSS 2012 en matière de transport sanitaire urgent

Cette instruction annonce une deuxième période de dépôt des candidatures pour les expérimentations autorisées par l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, relatives aux règles d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents préhospitaliers réalisés à la demande du service d'aide médicale urgente, dans [...]
13/07/2016

Circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale relative à l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque, espace de réduction des risques par usage supervisé

« La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a introduit dans le code de la santé publique plusieurs dispositions encadrant la supervision des comportements des consommateurs de stupéfiants et l’analyse des produits, ces mesures s’inscrivant dans le cadre de la politique [...]
02/06/2016

Instruction n° DGOS/PF5/R3/2016/182 du 2 juin 2016 relative au service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés

La présente instruction précise les modalités du service d'aide à l'orientation pour la prise en charge des patients brûlés, qui s'appuie sur le Répertoire opérationnel des ressources (ROR), pensé comme l'outil de description des ressources de l'offre de santé de la région destiné à proposer une information exhaustive sans cloisonnement [...]
12/05/2016

Instruction n° DGOS/PF5/R3/2016/149 du 12 mai 2016 relative au déploiement de la transmission d’images numérisées pour la transplantation d’organes

Après avoir exposé les enjeux d’un réseau d’images numérisées pour la transplantation d’organes, cette instruction rappelle les principes de fonctionnement du réseau cristal Image et les modalités d’organisation, de déploiement, de formation et d’accompagnement par le ministère en charge de la santé et l’Agence de la biomédecine.

12/05/2016

Instruction n° DGOS/PF5/R3/2016/149 du 12 mai 2016 relative au déploiement de la transmission d’images numérisées pour la transplantation d’organes

Ce texte « vise à présenter les modalités de mise en œuvre de la transmission d’images numérisée appliquée à la transplantation d’organes ». Elle évoque les enjeux d’un tel réseau, les principes de fonctionnement du réseau Cristal Image, mis en œuvre en partenariat avec l’Agence de la biomédecine ainsi que [...]
18/03/2016

Instruction n° DGOS/PF1/2016/82 du 18 mars 2016 relative au programme SIMPHONIE, aux 3 projets portant sur le parcours administratif des patients et à la sélection des établissements de santé publics et privés non lucratifs pour l’année 2016

Ce texte « présente le programme SIMPHONIE et les modalités de déploiement des 3 projets liés au parcours administratif du patient. Les ARS sont sollicitées pour sélectionner les établissements qui intègreront la deuxième vague de déploiement des projets « parcours administratif des patients ».
08/02/2016

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/33 du 8 février 2016 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation des SPASAD prévue à l’article 49 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

La présente instruction vise à préciser le rôle des ARS pour les différentes étapes de l’expérimentation : préparation avec les conseils départementaux d’un appel à candidature précisant notamment l’autorité réceptionnant les do ssiers, instruction des dossiers des services candidats à l’expérimentation avec les conseils départementaux, conclusion d’un CPOM avec les [...]
21/05/2015

Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en oeuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

L’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité permet aux gestionnaires d’établissements recevant du public qui ne seraient pas accessibles de poursuivre après le 1er janvier 2015 les travaux en toute légalité dans un délai contraint. Cette circulaire précise qu’ « il importe de veiller à faire [...]
07/04/2015

Instruction n° DGOS/PF5/2015/114 du 7 avril 2015 relative au déploiement de Répertoire Opérationnel de Ressources (ROR) interopérable dans chaque région d’ici la fin d’année 2015

Le ROR met à disposition de tous les professionnels de santé des informations de description de l’offre de soin en s’appuyant sur un outil informatique. L’objectif du ROR est de proposer une information exhaustive de l’offre de soins régionale et extra-régionale, sans cloisonnement entre la ville et l’hôpital, sur le [...]
29/01/2015

Instruction n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2015/25 du 29 janvier 2015 relative à l’expérimentation prévue par l’article 66 de la LFSS 2012

L’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit la mise en oeuvre d’expérimentations portant sur l’organisation et le financement des transports sanitaires urgents. Cette instruction a pour objet de détailler le dispositif expérimental et de préciser les modalités de candidature par les agences régionales [...]
18/04/2014

Instruction n°DGOS/PF2/2014/126 du 18 avril 2014 relative au redéploiement de la prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose

Cette instruction a pour objet de préciser l’évolution du dispositif de prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose dans le cadre du plan national maladies rares 2011-2014.