7 résultats de recherche pour «vie»

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27/07/2017

Les contrats de concession

Cette fiche pratique de la DAJ fait le point sur la nouvelle réglementation concernant les contrats de concession issue de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ainsi que de son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016.
10/06/2008

Contrat de partenariat

Ce contrat global, correspondant à une forme de partenariat public et privé, est un outil de gestion de la commande publique. S’il est d’usage d’utiliser l’expression « partenariats publics – privés » (PPP) pour désigner par exemple le bail emphytéotique administratif (BEA) ou le bail emphytéotique administratif hospitalier (BEAH), l’emploi [...]
26/03/2004

Réforme du code des marchés publics / Changements significatifs

  Le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 a été abrogé par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Références : Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, Circulaire du 7 janvier 2004 (J.O 8 janv) Avec ce nouveau texte, la priorité est [...]
02/10/2002

Les marchés publics de services

Un marché public est un contrat portant sur des travaux, des fournitures ou des services (art. 1er nouv. CMP). Un marché public est un contrat portant sur des prestations de services s’il a pour objet, à titre principal, la réalisation de prestations de services (art. 1er nouv. CMP). Cette définition [...]
02/10/2002

Les marchés publics de fournitures

Un marché public est un contrat portant sur des travaux, des fournitures ou des services (art. 1er nouv. CMP). Un marché public est un contrat portant sur des fournitures s’il a pour objet, à titre principal, “ l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou [...]
02/10/2002

Les marchés publics industriels

Définition : un marché industriel est un marché portant sur l’acquisition de fournitures non courantes. On entend par fournitures non courantes celles qui doivent être adaptées aux besoins de l’acheteur, ou qui doivent être usinées spécialement pour lui. !!! En pratique, le marché industriel a pour objet l’usinage de pièces [...]

Procédure pour l'attribution des concessions

Cette fiche pratique de la DAJ fait le point sur la procédure de passation des contrats de concession dont le nouveau régime est issu de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ainsi que de son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016.