Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance

Cet arrêté fixe la liste des centres hospitaliers régionaux autorisés à faire fonctionner un centre antipoison. L’Assistance publique-hôpitaux de Paris fait partie de cette liste. Cet arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2017 et abroge l'arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux [...]

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

Le décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales prévoit que les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à déclaration (mentionnés aux articles L. 312-1, L. 321-1 et L. 322-1 du code [...]

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Cet arrêté fait évoluer au 1er janvier 2017 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. Il abroge parallèlement les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2015 précédemment applicables.

Arrêté du 14 juin 2012 fixant le modèle de dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles

Cet arrêté vient en application du décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 qui a généralisé l'usage d'un dossier unique de demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale

L'article L. 174-6 du Code de la Sécurité sociale dans ses dispositions introduites par la loi du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoit que "les ministres chargés de la Sécurité sociale et de la santé peuvent fixer annuellement les tarifs plafonds ou les règles [...]

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social

Arrêté du 23 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 19 janvier 1990 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 1980 relatif aux nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux (catégorie et statut juridique)

Vu le décret n° 70-536 du 12 juin 1970 instituant une commission nationale de nomenclatures d'activités et de produits; Vu le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits; Vu l'arrêté du 19 octobre 1970 portant création de la commission des statistiques de [...]