Nos publications

20/06/2016

Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 modifié relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

20/06/2016

Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

20/06/2016

Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

15/06/2016

Arrêté du 7 juin 2016 fixant la liste des traitements préventifs assurés par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic

15/06/2016

Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession

15/06/2016

Arrêté du 7 juin 2016 supprimant le comité technique des vaccinations

14/06/2016

Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

14/06/2016

Arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

07/06/2016

Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne

06/06/2016

Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé