Nos publications

10/03/2020

Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors

10/03/2020

Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors

10/03/2020

Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

10/03/2020

Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le montant de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

10/03/2020

Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la prime instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

10/03/2020

Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

09/03/2020

Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

05/03/2020

Arrêté du 3 mars 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

05/03/2020

Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

05/03/2020

Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19