Nos publications

11/12/2019

Arrêté du 28 novembre 2019 relatif au compte financier des établissements publics de santé

11/12/2019

Arrêté du 27 novembre 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

09/12/2019

Arrêté du 5 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

06/12/2019

Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

06/12/2019

Arrêté du 3 juillet 2019 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé

06/12/2019

Arrêté du 29 mai 2019 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

06/12/2019

Arrêté du 1er août 2019 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée pour les titulaires d'un doctorat candidats au concours pour l'accès aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

06/12/2019

Arrêté du 30 avril 2019 subordonnant la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale

06/12/2019

Arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique

06/12/2019

Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique