Nos publications

20/02/2018

Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé

19/02/2018

Arrêté du 13 février 2018 fixant, pour l'année universitaire 2018-2019, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie

19/02/2018

Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

16/02/2018

Arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

16/02/2018

Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

13/02/2018

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant la liste des fonctions donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe

13/02/2018

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 14-2 et 14-3 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

12/02/2018

Arrêté du 2 février 2018 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

12/02/2018

Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022

07/02/2018

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les priorités nationales en matière de protocoles de coopération