Nos publications

13/11/2017

Arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

13/11/2017

Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information

07/11/2017

Arrêté du 24 octobre 2017 supprimant les modèles de certains guides de surveillance médicale devenus obsolètes

07/11/2017

Arrêté du 24 octobre 2017 supprimant les modèles devenus obsolètes de déclaration de l'employeur utilisant des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

07/11/2017

Arrêté du 20 octobre 2017 supprimant les modèles des formulaires relatifs au médecin référent devenus obsolètes

07/11/2017

Arrêté du 20 octobre 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de certains imprimés obsolètes de l'assurance maladie relatifs à l'immatriculation des assurés sociaux

07/11/2017

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le modèle du formulaire « demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie »

31/10/2017

Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de stratégie nationale de santé

30/10/2017

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie

30/10/2017

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires