Nos publications

25/04/2017

Arrêté du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

21/04/2017

Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

21/04/2017

Arrêté du 3 avril 2017 fixant pour l'année 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale

19/04/2017

Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé

19/04/2017

Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles du système national des données de santé

14/04/2017

Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

14/04/2017

Arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

11/04/2017

Arrêté du 3 avril 2017 déterminant les éléments cliniques et chronologiques à renseigner pour le diagnostic de la maladie à virus Zika

07/04/2017

Arrêté du 31 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthoptistes sont autorisés à prescrire

07/04/2017

Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire