Nos publications

16/06/2011

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé

16/06/2011

Rapport de l'IGAS sur l'information des usagers sur la qualité des prises en charge des établissements de santé

16/06/2011

Manuel de certification V2010 adapté à l’hospitalisation à domicile, la santé mentale et la biologie (Manuel de certification V2010 – HAD – Santé mentale – Biologie)

16/06/2011

Praticiens hospitaliers à temps plein : Droit syndical (Sous-section 7 de la Section 1 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

16/06/2011

Avis n° 107 du Comité Consultatif National Ethique intitulé « Avis sur les problèmes éthiques liés au diagnostic anténatal : le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic pré-implantatoire (DPI) en date du 17 novembre 2009 (CCNE – Diagnostic prénatal – Diagnostic pré-implantatoire)

16/06/2011

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux

16/06/2011

Soins dispensés en milieu pénitentiaire (Section 2 du Chapitre 2 du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

16/06/2011

Directeur (Section 2 du Chapitre 3 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

16/06/2011

Permanence des soins (Chapitre 5 du Titre 1er du Livre 3 de la Partie 6 du CSP)

16/06/2011

Interruption volontaire de grossesse (Livre 2 de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)