Nos publications

Conseil d'Etat, Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 4 avril 2024

Avis n°2023.0044/AC/SEU du 7 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’engagement et la participation des usagers du système de santé

Avis de la Cour de cassation sur le délai de saisine du juge des libertés et de la détention en matière d’isolement dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement

Académie nationale de médecine, « Favoriser une fin de vie digne et apaisée : Répondre à la souffrance inhumaine et protéger les personnes les plus vulnérables », juin 2023

Contribution du Conseil de la CNSA à la réflexion sur le modèle français de la fin de vie, Synthèse des propositions, 11 juillet 2023

Conseil d’État, 20 janvier 2023, avis, n° 468190 (Responsabilité médicale, Cumul de fautes, Action récursoire, Médecin libéral, Etablissement de santé, Indemnisation, Dommage)

Avis n° 143 du CCNE et du CNPEN relatif aux "Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique"

Conseil économique, social et environnemental, Avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? »

CCNE, Avis n°142 « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité », mars 2023

CCNE, Avis 140 « Repenser le système de soins sur le fondement éthique : leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives », Novembre 2022