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Avis n°2023.0044/AC/SEU du 7 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’engagement et la participation des usagers du système de santé

Le 7 décembre 2023, la HAS a rendu un avis sur le rôle des usagers dans le fonctionnement du système de santé.
Dans son avis la Has rappel la reconnaissance institutionnelle de la participation des usagers dans le système de santé ainsi que leur importance vis-à-vis des patients. Elle met également en avant le fait que malgré les efforts accomplis sur le développement de la participation des usagers cela reste parfois insuffisant.

Dans cet avis, la HAS met en avant plusieurs critiques notamment établies par les organisations représentatives de patient sur des éléments qui doivent être amélioré. On retrouve notamment :
- La garantie de l’effectivité du droit des patients
- Le manque d’action d’accompagnement des patients dans les secteurs sociaux et médico-sociaux

La HAS, met également en avant l’opportunité de développé l’engagement des représentants d’usagers à l’occasion de la préparation de la stratégie nationale de santé pour la période 2023-2033. Elle estime qu’il devrait être créé un chapitre qui décrie et annonce « la réalisation des efforts envisagés ou à tout le moins les perspectives pour porter à concrétisation ces droits. ». Ces efforts doivent avoir pour objectif de garantir aussi bien le respect des droits individuels des patients que le respect de leur droit collectif.

Concernant les actions à mettre en place concernant le renforcement individuel et collectif des personnes, plusieurs sont mises en avant par la HAS dans son rapport :
- La clarification des rôles, des statuts et des fonctions des pairs-aidants, des patients experts et des patients partenaires
- Des actions d’accompagnement à l’autonomie en santé
- La création de structure dédiée au sein des établissements de soins, sociaux et médico-sociaux ou dans les régions
- Les efforts nécessaires à accomplir vis-à-vis des personnes vulnérables

La HAS à travers ce rapport poursuit donc ses efforts personnels en faveur de l’amélioration de l’engagement et de la participation des usagers dans le fonctionnement du système de santé.