Nos publications

14/03/2018

Avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relatif à l’évaluation de la stratégie santé des personnes placées sous main de justice – 8 février 2018

12/03/2018

Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016

04/12/2017

Avis relatif à un Projet de décret portant modification de l’article R. 2213-15 du Code général des collectivités territoriales

27/11/2017

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à l’ajout du poliovirus au projet d’arrêté fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales

30/10/2017

Avis n° 127 du Comité Consultatif National d’Éthique : "Santé des migrants et exigence éthique"

15/09/2017

Avis du haut conseil de la santé publique relatif au relatif au certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport chez les enfants, suite au décret n°2016-1157 du 24 août 2016

16/08/2017

Avis n° 78 du 4 juillet 2017 du Conseil national de l'alimentation relatif à l'alimentation en milieu hospitalier

12/07/2017

Littératie en santé - Avis de la Conférence nationale de santé CNS - 2017

11/07/2017

Avis du conseil d’orientation du 8 juin 2017 réflexions sur l’âge de procréer en assistance médicale à la procréation (AMP)

29/06/2017

Avis n° 126 du Comité consultatif national d'éthique du 15 juin 2017 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP)