Nos publications

29/02/2016

Avis de l'Espace éthique de la FHF sur les contraintes éthiques des directives anticipées contraignantes concernant une personne atteinte d’une maladie grave

25/02/2016

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique ou e-cigarette étendus en population générale – 22 février 2016

24/02/2016

Avis du 25 janvier 2016 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à la situation des femmes privées de liberté

11/02/2016

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la gestion des déchets produits par les autotests et les dispositifs médicaux contenant un perforant protégé et éventuellement un dispositif électronique et des piles

07/01/2016

Lettre de cadrage de L'Anesm « Le recours aux « espaces de calme­-retrait, d’apaisement » (S’adressant aux établissements accueillant des personnes handicapées – adultes/enfants) » - Janvier 2016

04/11/2015

Commission d'accès aux documents administratifs, 24 septembre 2015, n° 20153587 (Assurance - Banque - Contrats d'assurance-vie en déshérence - Coffre-fort inactif - Recherche de bénéficiaires - Établissement public de santé - Non communicable - Vie privée - Atteinte)

29/10/2015

Avis de la Conférence nationale de santé sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

29/10/2015

Avis du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) n° 2015-07-01-SAN-17 : « Contribution au débat sur l’accès à la PMA »

30/09/2015

Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie

25/09/2015

Avis d'expert : Comprendre comment mettre en place un accès à distance pour les professionnels de santé