Nos publications

23/07/2015

Commission d’accès aux documents administratifs, 21 mai 2015, n°20151096 (Articles L3212-1 à L3212-12 du Code de la santé publique – Articles L3213-1 à L3213-11 du Code de la santé publique – Caractère juridictionnel des documents)

23/07/2015

Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 16 juin 2015 relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé

23/07/2015

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la réforme du droit des étrangers

20/07/2015

Communiqué de presse du Conseil national de l'Ordre des médecins du 25 juin 2015 relatif à la préparation de la conférence nationale de santé

20/07/2015

Avis du Défenseur des droits, 3 juillet 2015, n° 15-18

22/06/2015

Avis du 16 avril 2015 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur le sur le consentement des personnes vulnérables

19/06/2015

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2015

08/06/2015

Enquêtes pour un état des lieux national de la fin de vie en début de vie menées par l'Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV)

21/05/2015

Commission d'accès aux documents administratifs, 19 mars 2015, avis 20150229 (Dossier médical - Notes personnelles - Communication)

18/05/2015

Commission d'accès aux documents administratifs, 5 mars 2015, n° 20150002 (CADA – Dossier médical – Communication – Moulage dentaire)