Nos publications

19/12/2014

Commission d’accès aux documents administratifs, 21 novembre 2013, n° 20134348

19/12/2014

Commission d’accès aux documents administratifs, 18 septembre 2014, n° 20142924 (CADA – Dossier médical – Accès – Patient mineur – Autorité parentale)

16/10/2014

Avis de l’autorité de la concurrence n° 14-A-11 du 31 juillet 2014 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière

16/10/2014

Décision du Défenseur des droits MSP-2014-093 du 30 juillet 2014 « Recommandations pour l’amélioration du dispositif d’indemnisation amiable des accidents médicaux »

16/10/2014

Avis du Conseil d’État relatif aux conditions d'usage de la cigarette électronique, 17 octobre 2013

01/10/2014

Avis n°2014.0082/AC/SEVAM du 3 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

01/10/2014

Haute autorité de santé, 17 septembre 2014, avis n° 2014.0087/DG relatif au projet de loi relatif à la santé

01/10/2014

Haut conseil des finances publiques, avis du 26 septembre 2014 n° HCFP-2014-05 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2015

01/10/2014

Haut Conseil des finances publiques, avis n° HCFP-2014-04 du 26 septembre 2014 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

30/09/2014

Cour de cassation, 22 septembre 2014, n° 15010 et n° 15011 (Assistance médicale à la procréation - Adoption)