Nos publications

03/03/2020

"Organiser la médecine spécialisée et le second recours : une pièce essentielle de la transformation de notre système de santé" (Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie - HCAAM)

19/02/2020

Avis du 12 décembre 2019 relatif à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté

11/12/2019

Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

05/12/2019

Avis sur l'instruction ministérielle relative à la coopération entre les SIAO et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

27/09/2019

Avis Conseil d’État du 5 juillet 2019, nos 428838, 428841 (Protocole de recherche, Embryons, Cellules souches embryonnaires, Consentement, Information, Vérification, Agence de la biomédecine)

25/06/2019

Avis du Conseil d’Etat, 29 mai 2019, n° 428080 (Protocole de coopération entre professionnels de santé, Indemnité, Fonction publique hospitalière)

10/04/2019

CADA, conseils du 24 janvier 2019, n°20186039 - 20190101 - 20185911 (Psychiatrie, Registre isolement, Rapport annuel, Document administratif, Communication)

19/03/2019

CNOM - interdit sexuel dans la relation patient - médecin - Mars 2019

04/03/2019

Avis du 17 décembre 2018 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

12/12/2018

CADA Conseil n°20183549 du 25 octobre 2018 (Accès aux documents administratifs, Compagnies d'assurance, Questionnaire, Obligation des médecins)