Nos publications

16/06/2011

Instruction DH/EO n° 99-413 du 7 juillet 1999 relative à l'entrée en vigueur du décret n° 99-444 du 31 mai 1999 relatif aux conditions de création de places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires et modifiant le code de la santé publique

16/06/2011

Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A n° 2005-417 du 9 septembre 2005 relative au guide technique sur l’eau dans les établissements de santé

16/06/2011

Circulaire DGAS/4D n° 2004-40 du 2 février 2004 relative aux comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS)

16/06/2011

Lettre Circulaire n° 2006-090 du 4 août 2006 relative au Contrat d'accompagnement dans l'emploi créé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005

16/06/2011

Circulaire du 13 mars 2006 relative à l’aménagement ou à la création de chambres sécurisées

16/06/2011

Note de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, en date du 13 novembre 2009, relative à la vaccination des personnels soignants (Vaccination contre la virus de la grippe A – Personnels soignants)

16/06/2011

Circulaire du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes

16/06/2011

Circulaire DH-PE 3/DGS-SP 3 n° 93-00 du 14 mars 1993 relative aux procédures de planification en santé mentale.

16/06/2011

Lettre DH/AF 1 n° 1366 du 15 septembre 1995 relative aux conseils d'administration des établissements publics de santé et au régime des incompatibilités (art. L. 714-3 [3°] du code de la santé publique, circulaire DH/AF 1 n° 44-92 du 29 septembre 1992 relative aux conseils d'administration, commissions médicales et comités techniques d'établissement).

16/06/2011

Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-56 du 2 février 2005 fixant le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base de calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales