Nos publications

16/06/2011

Circulaire DSS/DAC n° 2005-275 du 27 mai 2005 relative aux conditions d’inscription dans le parcours de soins des assurés d’un régime étranger recevant des soins en France et des assurés d’un régime français recevant des soins à l’étranger

16/06/2011

Circulaire DGS/SQ 3, DGS/PH 2 - DH/EM 1 n° 51 du 29 décembre 1994 relative à l'utilisation des dispositifs médicaux stériles à usage unique dans les établissements de santé publics et privés.

16/06/2011

Circulaire du 27 novembre 2000 relative à la gestion des crématoriums dans le cadre de la loi du 8 janvier 1993

16/06/2011

Circulaire n° 911-2000 du 25 mai 2000 relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

16/06/2011

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif au vaccin oral contre le choléra

16/06/2011

Circulaire DGOS/R2 n°2010-430 du 14 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des frais de la modernisation des infrastructures techniques de SAMU (répertoire opérationnel des ressources [ROR] et ANTARES)

16/06/2011

Lettre-circulaire du 10 août 1995 relative à la compétence des conseils d'administration des établissements publics de santé dans la gestion du tableau des emplois mentionné au 6° de l'article L. 714-4 du code de la santé publique.

16/06/2011

Circulaire DHOS/M1/P3 n° 2009-20 du 21 janvier 2009 relative à l’organisation des concours de directeur

16/06/2011

Circulaire DGEFP n° 97-23 du 2 octobre 1997 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application, de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1997 et de son règlement annexé

16/06/2011

Circulaire DHOS/P2 n° 2008-47 du 12 février 2008 relative à la consultation des données prud’homales