Nos publications

16/06/2011

Circulaire DHOS/P 2 n° 2005-150 du 21 mars 2005 fixant les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2004-819 du 18 août 2004 relatif à l’application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l’article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications

16/06/2011

Circulaire DSS/SDFGSS/5 B n° 2000-430 du 21 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives au rattachement au régime général de la sécurité sociale des collaborateurs occasionnels du service public.

16/06/2011

Circulaire DGS/VS 2 n° 98-240 du 15 avril 1998 relative à la déclaration obligatoire de la listériose

16/06/2011

Circulaire n° DGOS/R1/2010/421 du 8 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé

16/06/2011

Circulaire n° 2006-504 du 30 novembre 2006 relative à l’attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Circulaire CRIM 99-06 G3 du 19 mai 1999 : Synthèse de quatre années de jurisprudence administrative en matière de droit des marchés publics.

16/06/2011

Lettre DH/PM 1 n° 75 du 31 mars 1995 relative à la redevance due au titre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein

16/06/2011

Circulaire DGS/DHOS n° 2006-11 du 11 janvier 2006 abrogeant la circulaire DGS/DH n° 609 du 1er octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles

16/06/2011

Circulaire n° 85/H/1809 du 18 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements hospitaliers publics et privés participant au service public hospitalier

16/06/2011

Circulaire DH/DGS/DREES/SEDF n° 99-628 du 17 novembre 1999 relative à l'organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établissements de santé publics et privés