Nos publications

16/06/2011

Circulaire DH/AF 1 n° 98-137 du 27 février 1998 relative à la création de consultations médico-judiciaires d'urgence

16/06/2011

Circulaire DHOS/O4 n° 2006-97 du 6 mars 2006 relative aux schémas interrégionaux d’organisation sanitaire

16/06/2011

Circulaire DGS/PS n° 97-412 du 30 mai 1997 relative à l'application du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

16/06/2011

Circulaire DGS/PH 3 n° 99-456 du 3 août 1999 relative à l'application de l'article 65 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, relatif aux créations, transferts et regroupements d'officines

16/06/2011

Circulaire du 7 août 1987 relative à la gestion par les collectivités locales de leurs services publics locaux; champ d'application et conditions d'exercice de la gestion déléguée de ces services.

16/06/2011

Circulaire DHOS/F2 n° 2007-438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au plan Hôpital 2012

16/06/2011

Circulaire DGS-SP 2 n° 99-307 du 27 mai 1999 relative à l'agrément des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.

16/06/2011

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

16/06/2011

Circulaire DHOS/F 4/DSS/SD2 n° 2004-631 du 27 décembre 2004 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre aux caisses d’assurance maladie en cas d’accident impliquant un tiers responsable

16/06/2011

Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies.