Nos publications

16/06/2011

Circulaire DHOS/O 1 n° 2001-76 du 5 février 2001 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés dans la prise en charge des urgences préhospitalières

16/06/2011

Lettre DH/FH 1 n° 24884 du 1 mars 2000 concernant la position statutaire d'un agent participant à un jury d'assises

16/06/2011

Lettre-circulaire DH/FH 3 n° 199 du 2 mars 1993 relative aux frais de déplacement des agents de fonction publique hospitalière.

16/06/2011

Circulaire DHOS/DGS/O2/6C n° 2006-168 du 13 avril 2006 relative à la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création de centres de ressources interrégionaux

16/06/2011

Circulaire DH/8D n° 200 du 3 août 1987 relative à la radioprotection en milieu hospitalier

16/06/2011

Circulaire du 18 septembre 1992 concernant leurs relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours

16/06/2011

Circulaire n° 215 du 13 octobre 1987 relative au recul de la limite d'âge des praticiens à temps plein et à temps partiel, et aux pharmaciens application de l'article 46 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987

16/06/2011

Circulaire N°DHOS/E1/F2/O3/2009/292 du 21 septembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2009 de projets visant à favoriser les coopérations entre établissements de santé

16/06/2011

Circulaire DAGPB/SRH2 n°2008-365 du 16 décembre 2008 relative à la répartition des droits syndicaux au titre de l’année civile 2009

16/06/2011

Lettre DAS/TS1 n° 97-980 du 23 décembre 1997 relative à la reconnaissance des diplômes étrangers en travail social