Nos publications

16/06/2011

Décision n°2009-23 du 12 octobre 2009 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique

16/06/2011

Circulaire DREES/BES n°2009-361 du 1er décembre 2009 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

16/06/2011

Circulaire DH/EO n° 2000-218 du 20 avril 2000 relative à la programmation budgétaire pour le renforcement des moyens des services d'urgence hospitalière dans les établissements de santé. Répartition de la dotation complémentaire 2000.

16/06/2011

Circulaire n° 3/74 du 9 janvier 1974 relative à la prorogation jusqu'au 1er janvier 1975 du délai de 5 ans prévu par l'article 17 de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 sur les incapables majeurs

16/06/2011

Instruction n° DGOS/PF1/ 2010 /155 du 7 mai 2010 relative à la représentation du personnel au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé.

16/06/2011

Circulaire DSS/DS1/MCGR n° 2010-473 du 9 novembre 2010 relative aux priorités de gestion du risque en EHPAD

16/06/2011

Circulaire DGS/DH n° 96-609 du 1 octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles.

16/06/2011

Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 96-479 du 6 février 1996 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux : recommandations relatives à l'usage du gel échographique

16/06/2011

Circulaire interministérielle NDHOS/F 4/F 2/O1/DDSC/SDSP/BSIS n° 2005-31 du 18 janvier 2005 relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2004 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des transporteurs sanitaires privés

16/06/2011

Lettre DH/EO 3 n° 97-3868 du 15 décembre 1997 relative à la caducité et au retrait d'autorisation. Etat de la carte sanitaire. Inventaires