Nos publications

17/05/2014

Instruction n°DGOS/PF2/2014/126 du 18 avril 2014 relative au redéploiement de la prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose

16/05/2014

Instruction interministérielle n°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2014/145 du 6 mai 2014 relative au Plan National Canicule 2014

15/05/2014

Instruction n° DGOS/R1/DSS/MCGR/2014/105 du 10 avril 2014 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2014

13/05/2014

Instruction n° DGOS/R1/2014/127 du 18 avril 2014 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN

30/04/2014

Instruction n°DGOS/RH4/2014/128 du 22 avril 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux internes

28/04/2014

Circulaire n°DSS/SD1C/DGOS/PF2/2014/108 du 9 avril 2014 relative à la mise en œuvre en 2014 des nouvelles dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage

24/04/2014

Instruction n° DGOS/DSR/MU/2014/123 du 17 avril 2014 relative au label et au concours « droits des usagers de la santé » édition 2014

18/04/2014

Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

18/04/2014

Circulaire n° DGOS/R1/2014/102 du 31 mars 2014 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2014

17/04/2014

Instruction n° DGOS/PF1/2014/109 du 31 mars 2014 relative à l’actualisation du recensement des projets d’investissement éligibles aux financements de la banque européenne d’investissement (BEI) pour les établissements visés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale