Nos publications

16/04/2014

Circulaire n°DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

15/04/2014

Instruction du 24 mars 2014 relative au rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

14/04/2014

Circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2014

31/03/2014

Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

31/03/2014

Circulaire n° DSS/MCGR/CNAMTS/2014/44 du 7 février 2014 relative à la mise en œuvre des priorités de gestion du risque (GDR) en 2014

28/03/2014

Instruction n°DGOS/PF2/2014/74 du 7 mars 2014 portant sur la généralisation de l’indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) au sein des établissements de santé exerçant une activité médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO)

24/03/2014

Instruction n° DGOS/PF2/2014/76 du 11 mars 2014 relative au projet de décret sur les compétences des praticiens en matière d’assistance médicale à la procréation : enquête d’impact

24/03/2014

Instruction n° DGOS/PF2/2014/66 du 04 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013

24/03/2014

Instruction interministérielle n°DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé

24/03/2014

Circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques