Nos publications

05/09/2013

Circulaire n°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

05/09/2013

Instruction n°DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 relative au recueil d’information sur la mutualisation des heures syndicales des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux par l’intermédiaire de la plateforme de l’observatoire national des ressources humaines du système de santé (oNRH)

30/08/2013

Circulaire du 2 février 2012 d'application du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

29/08/2013

Note de la DGOS du 22 août 2013 sur les internes et le régime des gardes (Internes - Stage ambulatoire - Gardes)

28/08/2013

Circulaire interministérielle N°DGS/DUS/DGSCGC/2013/327 du 21 août 2013 relative au dispositif de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l’Etat pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle

18/08/2013

Instruction n° DGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013 relative aux résumés de passage aux urgences

14/08/2013

Circulaire du 5 août 2013 relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'Etat et des établissements publics nationaux pour 2014

13/08/2013

Instruction DREES/BES n° 2013-175 du 22 mai 2013 relative à la collecte d’informations sur l’offre de soins de premier recours non programmé, complémentaire à l’enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières

13/08/2013

Instruction DGOS/PF3 n° 2013-213 du 28 mai 2013relative à l’ouverture de l’observatoire des groupements de coopération sanitaire et de l’observatoire des communautés hospitalières de territoire et à l’évolution de l’observatoire des maisons de santé

09/08/2013

Instruction n° DAJ/DSSIS/DAFIIS /2013/ 314 du 29 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêts dans les agences régionales de santé