Nos publications

31/01/2013

Circulaire interministérielle DGCS/SD1A/DGS/DGSCGC n° 2012-405 du 7 décembre 2012 relative aux modalités de mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan « grand froid » 2012-2013

31/01/2013

Instruction DGOS/PF2 n° 2012-389 du 16 novembre 2012 relative aux modalités de codage PMSI concernant les patients atteints de maladies rares

30/01/2013

Circulaire n°DGOS/R1/2012/418 du 13 décembre 2012 relative à la seconde délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2012 et modifiant la circulaire n° 374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du FMESPP au titre des crédits ENCC des établissements sous OQN pour l’année 2012

29/01/2013

Instruction DGOS/PF3/CNAM n° 2012-393 du 21 novembre 2012 relative à la mise en œuvre d'une méthode d'évaluation médico-économique des réseaux de santé

29/01/2013

Circulaire DGOS/RH4 n° 2012-396 du 26 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la structuration institutionnelle de l'activité des psychologues de la fonction publique hospitalière

29/01/2013

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

29/01/2013

Circulaire n°DGOS/R1/2012/406 du 10 décembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé

14/01/2013

Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à l'application de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

14/01/2013

Instruction interministérielle n°DGOS/RH1/DGESIPA-MFS/2012/427 du 20 décembre 2012 relative au rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de deuxième cycle des études médicales et odontologiques selon leur pays d’origine

14/01/2013

Circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière