Nos publications

10/09/2012

Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi

31/08/2012

Instruction n° DGOS/PF2/2012/286 du 16 juillet 2012 complétant la circulaire n°DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011 et modifiant son annexe 4

31/08/2012

Instruction DGS/EA1 n° 2012-245 du 20 juin 2012 relative à l'application de l'article R. 1335-8-2 du code de la santé publique

31/08/2012

Circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale

31/08/2012

Instruction CNAMTS/DGOS/R3 n° 2012-248 du 15 juin 2012 relative à la priorité de gestion du risque sur l'imagerie médicale en 2010-2012

31/08/2012

Circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/PF3/DGFiP/CL1B/2012/320 du 20 août 2012 relative à l’accompagnement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé et aux objectifs fixés aux établissements publics de santé pour l’année 2012

31/08/2012

Instruction DGOS/PF2 n° 2012-272 du 10 juillet 2012 relative à la semaine de la sécurité des patients 2012

29/08/2012

Instruction DGOS/RH1 n° 2012-229 du 8 juin 2012 relative à l'agrément des établissements de formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

27/08/2012

Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

27/08/2012

Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes