Nos publications

15/12/2011

Circulaire n° DGOS/R1/PF1/2011/458 du 2 décembre 2011 relative à la délégation des crédits régionalisés non fongibles du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2011

15/12/2011

Circulaire n°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

13/12/2011

Instruction interministérielle n°DGS/DUS/SG-DMAT/DGSCGC/DGCS/DGOS/ DGT/2011/450 du 1er décembre 2011 précisant les actions à mettre en œuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

13/12/2011

Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation

13/12/2011

Circulaire n° DGOS/R1/2011/443 du 9 novembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

02/12/2011

Circulaire du 25 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

30/11/2011

Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2011-373 du 8 septembre 2011 complémentaire à l'instruction DGOS/DGCS/RH3/4B n° 2011-292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux

30/11/2011

Circulaire DGCS/B1 n° 2011-358 du 12 septembre 2011 relative à la mise en place du plan régional stratégique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

30/11/2011

Circulaire du 9 novembre 2011 modificative de la circulaire n°MFPF1122325C d’application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique

30/11/2011

Circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique